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actes ou des gestes à caractère sexuel. En outre, à compter du 1 er janvier 2019 , les municipalités devront adopter et rendre disponible à leurs salariés une politique de prévention du harcèlement…

joindre les directions régionales du Ministère. Le passage du budget du 20 mars 2015 relatif au programme peut être consulté aux pages 32 à 38 de la section « A » du document Renseignements…

publique Rappel du contexte La Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL 122) a…

reçus par une même personne au Québec. Ce registre a été progressivement mis en service de juin 2014 à décembre 2018 dans les différentes régions du Québec. À consulter aussi Vaccination des enfants…

resserrant l’encadrement du cannabis sont entrés en vigueur à la date de sa sanction, soit le 1 er novembre 2019, à l’exception de la hausse à 21 ans de l’âge minimal requis pour acheter du cannabis,…

la taille des municipalités : 1 à 1 999 habitants : 3 000 $ à la mairie et 2 000 $ à un poste de conseiller; 2 000 à 4 999 habitants : 4 500 $ à la mairie et 3 000 $ à un poste de conseiller. Plafond…

surtout aux périodes de pointe. Dans cette page : Objectifs du projet Avancement des travaux Coordonnées Objectifs du projet Les travaux visent à : optimiser la fluidité de la circulation sur les…

lité à la mesure Contrat d’intégration au travail ou à l’un de ses volets; non-admissibilité, à titre de personne apprentie, au Programme d’apprentissage en milieu de travail; non-admissibilité à la…

l’entrée du virus dans le corps de l’animal et l’apparition de la maladie, ou la période d’incubation, s’étend de 3 à 21 jours. Les animaux qui se rétablissent peuvent devenir des porteurs chroniques…

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Pour envois postaux Curateur public du Québec C. P. 521, succ. B Montréal…