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Programmes pour les infrastructures municipales Programmes pour les infrastructures d'eau potable ou d'eaux usées Soutien financier offert aux municipalités pour la réalisation de projets en…

Pour assurer l’innocuité de vos aliments, vous devez respecter des conditions minimales d’entreposage. Réfrigérateur Éliminez les aliments qui ont une odeur, une texture ou une couleur inhabituelles…

Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de…

Application de la Loi concernant la lutte contre la corruption (2011, chapitre 17) et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics N° 6 – 31 mai 2012 La Loi concernant la lutte…

Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives N° 13 – 19 mai 2021 Dans cette page : Inventaires du patrimoine Pouvoir de citation Pouvoir d’ordonnance de la…

Entrée en vigueur du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r.34.1) N° 7 – 7 juillet 2014 Dans cette page : Contexte et finalité Nouvelles catégories de stations…

Modification des exigences pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement N o 2 − 18 février 2011…

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale N o 13 − 20 décembre 2010 Le 30 novembre 2010 l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi n o 109 – Loi sur l'éthique et la déontologie…

Programmes de compensation pour les matières résiduelles : gestes à poser par les municipalités N o 15 – 25 novembre 2011 Dans cette page : Déclaration du coût net des services municipaux de collecte…

Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique N o 13 – 21 octobre 2011 Dans cette page : Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique Préserver la valeur…