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PBM Section no.1 requérant Étape 1 - Demande d'inscription Petit bâtiment multilogement - Section requérant Projet Nom du projet Si vous avez des questions,…

Données No enreg No rég Accréditation Repr accrédité Entreprise Adresse Ville Code P Phone Télécopieur Cell Assemblage type no poste 1248 Lanaudière…

PBM Section no.1 requérant Étape 3 - Demande d'homologation Petit bâtiment multilogement Projet N⁰ de projet Novoclimat Nom du projet Adresse Ville Code…

PBM Section no.2 architecture Étape 1 - Demande d'inscription Petit bâtiment multilogement - Section architecture NOTE : Pour les projets n'ayant aucun plan,…

Données No enreg No rég Accréditation Repr accrédité Entreprise Adresse Ville Code P Phone Télécopieur Cell Assemblage type no poste 1248 Lanaudière…

Exigences techniques Maison et Petit bâtiment multilogement Version révisée le 1er avril 2017 Entrée en vigueur le 19 avril 2017 HISTORIQUE DES CHANGEMENTS…

Transition énergétique Québec Page 1 sur 1 Note technique Applicable à DATE DE LA NOTE (AAAA – MM – JJ) 2017-04-26 X 2.0 - Maison X 2.0 - PBM X Original -…

Note technique Transition énergétique Québec Page 1 sur 1 Applicable à DATE DE LA NOTE (AAAA – MM – JJ) 2017-05-19 X 2.0 - Maison X 2.0 - PBM X Original -…

Note technique Transition énergétique Québec Page 1 sur 1 Applicable à DATE DE LA NOTE (AAAA – MM – JJ) 2017-05-19 X 2.0 - Maison X 2.0 - PBM X Original -…

Paragraphe 17e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2021-2022 Trimestre :…