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document ou renseignement lié à l’application de la présente convention; 2.7. Conserver tous les documents exigés en vertu de la présente convention, et ce,…

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ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte La Convention sur la diversité biologique (CDB) a été adoptée en juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur…

ordres professionnels pour réduire les barrières réglementaires tout en assurant la protection du public. Ces mesures ont pu engendrer un risque de manque de…

de ces dossiers. 3. Dans le cas d’un programme normé, il s’agit de la convention d’aide financière type et non de chaque convention d’aide financière signée…

ended March 31, 2017 5 SALARY RANGES FOR SENIOR PUBLIC SERVANTS AND MANAGEMENT STAFF Below are the salary ranges as at March 31, 2017 for senior public…

ation des utilisations du territoire public relatifs au développement des énergies renouvelables. Il a ainsi pour but de faciliter la gestion du territoire …

independent public entity established in 1968, works with all Quebecers. His mission is to ensure respect for Quebecers’ rights in their relations with…

commise par un administrateur public municipal ou provincial portant préjudice à des fonds publics. En général, pour les municipalités, la notion…