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pdf 30 Ko Frais_deplacement_hors_Qc_Canada_janv-mars-24.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 28 juin 2024

Octobre à décembre

pdf 37 Ko Frais_deplacement_hors_Qc_Canada_oct-dec-23.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 22 mars 2024

Avril à juin

pdf 55 Ko 2425_t1-art18b_deplacement-ministres-tes-horscanada.pdf

Frais de déplacement des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Q_18(étranger)_janv.-mars-24.xlsx

pdf 31 Ko Frais_deplacement_hors_Qc_etranger_janv-mars-24.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 28 juin 2024

Octobre à décembre

pdf 39 Ko Frais_deplacement_hors_Qc_etranger_oct-dec-23.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 22 mars 2024

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pdf 33 Ko deplacements-etranger_juil-sept-23.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 3 mars 2025

Q_18(étranger)_avril-juin-23.xlsx

pdf 32 Ko frais-deplacements-etranger_avr-juin-23.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 28 août 2023

Avril à juin

pdf 44 Ko 2526_t1-art19_vehicules-fonction.pdf

Frais de déplacement des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Octobre à décembre

pdf 38 Ko Contrats_publicite_promotion_oct-dec-23.pdf

Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 22 mars 2024

Q_24_Publicité_Promotio_juillet-sept.-23.xlsx

pdf 34 Ko contrats-publicite-promo_juil-sept-23.pdf

Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 3 mars 2025

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