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pdf 29 Ko contrat-publicite-promotion_avr-juin-23.pdf

Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 28 août 2023

Juillet à septembre

pdf 50 Ko 2425_t2-art25_contrats-telecom.pdf

Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 23 septembre 2025

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pdf 396 Ko Contrats_telecommunication_mobile_janv-mars-24.pdf

Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 28 juin 2024

Q_18(hors-Qc_Canada)_juillet-sept.-23.xlsx

pdf 32 Ko deplacements-canada_juil-sept-23.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 3 mars 2025

Q_18_avril-juin-23.xlsx

pdf 31 Ko frais-deplacement-horsquebec_avr-juin-23.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Mise à jour : 28 août 2023

Avril à juin

pdf 49 Ko 2526_t1-art18b_deplacement-ministres-tes-horscanada.pdf

Frais de déplacement des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection…

Mise à jour : 19 novembre 2025

Janvier à mars

pdf 42 Ko 2425_t4-art18b_deplacement-ministres-tes-horscanada.pdf

Frais de déplacement des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Janvier à mars

pdf 38 Ko 2425_t4-art19_vehicules-fonction.pdf

Frais de déplacement des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Octobre à décembre

pdf 33 Ko 2425_t3-art19_vehicules-fonction.pdf

Frais de déplacement des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Juillet à septembre

pdf 42 Ko 2425_t2-art19_vehicules-fonction.pdf

Frais de déplacement des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection…

Mise à jour : 23 septembre 2025

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