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L’implication de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur les contrats municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2023/n-3-24-mars-2023

d’application d’un programme de francisation; un certificat de francisation Lire le contenu de la note numéro 1 . Puisque l’obtention d’un certificat de francisation est un long processus,…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Étudier en formation professionnelle

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dernière année de la Formation préparatoire au travail ( FPT ) de réaliser un stage pour obtenir un Certificat de formation à un métier semi-spécialisé ( CFMS ). L’élève continue dans le même…

Mise à jour : 1 décembre 2025

Conversion des immeubles locatifs

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/conversion-immeubles-locatifs

d'un certificat attestant que le projet de conversion est conforme au règlement ou à la procédure de demande d'autorisation du conseil ainsi que les frais exigibles pour la délivrance du ce…

Mise à jour : 10 mai 2024

Produire des statuts de modification d'une entreprise

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/mettre-a-jour-informations/modifier-documents-constitutifs/societe-par-actions/statuts-modification

et que les frais exigibles ont été payés, le Registraire délivre un certificat de modification et y attribue une date. Le certificat atteste que les statuts ont été modifiés pour tenir compte du…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/documents-transmis-2022

2022 23941 Statistiques relatives au nombre de personnes détentrices d'un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ), d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ), accueillies au Service…

Mise à jour : 10 avril 2025

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-1/documents-transmis-2022

2022 23941 Statistiques relatives au nombre de personnes détentrices d'un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ), d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ), accueillies au Service…

Mise à jour : 11 avril 2025

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2022

2022 23941 Statistiques relatives au nombre de personnes détentrices d'un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ), d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ), accueillies au Service…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2022

2022 23941 Statistiques relatives au nombre de personnes détentrices d'un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ), d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ), accueillies au Service…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Enseignantes et enseignants venant du Maroc

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d’autorisation d’enseigner. Voici une liste des diplômes et documents qui pourraient être considérés : Certificat de qualification pédagogique – cycle du préscolaire et du primaire, accompagné d’un…

Mise à jour : 20 juin 2025

Obtenir des renseignements sur une entreprise

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/obtenir-renseignements-entreprise

une copie de document ou un certificat d'attestation Connaître les démarches, les tarifs et les modalités de paiement pour demander une copie d’un document ou d’un certificat d’attestation au…

Mise à jour : 30 juillet 2024

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