Résultats de la recherche
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Présenter une demande de sélection permanente dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)
/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/programme-regulier-travailleurs-qualifies/presenter-demande
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2025-2026
pdf 832 Ko Guide-PART-2025-2026.pdf
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Programme services-conseils – Volet 3 – Appui au développement des compétences et de l’expertise des conseillers
/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/agriculture/aide-financiere/programme-services-conseils/volet3
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Guide d'utilisation du formulaire de demande finale et de reddition de comptes - Programme d'ententes en patrimoine
pdf 580 Ko GU-utilisateur-demande-finale-pep-25-58.pdf
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Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone
/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/programmes-contrevenants/mesures-rechange-milieu-autochtone
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028
pdf 572 Ko programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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TABLEAU DES DÉPENSES ADMISSIBLES AU PROGRAMME MUNICIPAL EN PRÉSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE
pdf 258 Ko Tableau-depenses-admissibles-sous-volet-4.1.pdf
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Programme en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans
/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/appel-sante-mentale
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Règles et normes - Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure
pdf 466 Ko PSISRPE-regles-normes.pdf
