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de comptes requises en matière de protection des renseignements personnels; assurer la tenue des registres et inventaires en matière de protection des renseignements personnels prévus par la Loi sur…

octroyés en forêt publique. Voir plus Publications des droits consentis Consulter les répertoires, les registres publics et autres publications sur les bénéficiaires de droits consentis en forêt…

Continuer l’existence d’une société par actions au registre des entreprises Continuer l'existence d'une société par actions québécoise ailleurs qu'au Québec Connaître les démarches pour continuer…

Modifier les documents constitutifs d’une personne morale sans but lucratif au registre des entreprises Modifier par lettres patentes Connaître les démarches pour modifier l’acte constitutif d’une…

Progression vers l’atteinte des cibles. Voir plus Données énergétiques des bâtiments institutionnels Registre public sur la consommation d’énergie et les émissions de GES des bâtiments…

Sceau du Québec, par exemple : les lettres patentes foncières, qui peuvent être consultées dans le Registre des lettres patentes foncières ; les lettres patentes; les proclamations; les commissions,…

sur la validité du certificat de marteleur et de son processus de renouvellement. Consulter le registre des marteleurs certifiés. Voir plus

retenues à la source et les cotisations d’employeur. Produire les relevés requis. Conserver les registres et les pièces justificatives de la manière et la durée prévues par la loi. Voir plus Retenues…

l'autorisation donnée par le tribunal. Ce procès-verbal de saisie immobilière est ensuite inscrit au registre foncier. Il est accompagné de l’avis d’exécution et de la preuve que ces deux…

Le Registre des entreprises relève du ministère de l’Emploi et de la Solidarité du sociale. Sa structure administrative est détaillée dans l'organigramme. Organigramme du ministère de l'Emploi et de…