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Modifier les documents constitutifs d’une personne morale sans but lucratif

Modifier les documents constitutifs d’une personne morale sans but lucratif au registre des entreprises

Modifier par règlement ou par lettres patentes supplémentaires les documents constitutifs d'une personne morale sans but lucratif.

Modifier par lettres patentes

Connaître les démarches pour modifier l’acte constitutif d’une personne morale sans but lucratif par lettres patentes supplémentaires.

Modifier par règlement une personne morale sans but lucratif

Modifier le nom, la localité du siège ou le nombre d’administrateurs d’une personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies.

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025