Passer au contenu
Nous joindre
Recherche
Accueil
Entreprises
Mettre à jour les informations et documents constitutifs d’une entreprise
Modifier les documents constitutifs d’une entreprise
Modifier les documents constitutifs d’une personne morale sans but lucratif
Modifier les documents constitutifs d’une personne morale sans but lucratif au registre des entreprises
Modifier par règlement ou par lettres patentes supplémentaires les documents constitutifs d'une personne morale sans but lucratif.
Modifier par lettres
patentes
Connaître les démarches pour modifier l’acte constitutif d’une personne morale sans but lucratif par lettres patentes supplémentaires.
Voir plus
Modifier par règlement une personne morale sans but
lucratif
Modifier le nom, la localité du siège ou le nombre d’administrateurs d’une personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies.
Voir plus
Dernière mise à jour : 31 mai 2023
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos de Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2024
Retour en haut