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financière de la gestion en fin de vie des contenants, des emballages et des imprimés (CEI) aux personnes qui commercialisent, mettent en marché ou distribuent autrement ces produits au Québec, selon…

améliorer l'accessibilité des infrastructures ou des services offerts ou à les rendre accessibles aux personnes handicapées. À cet effet, Kéroul est le partenaire privilégié du ministère du…

5 % De 35 à 54 ans : 27,5 % 55 ans et plus : 30,6 % Non précisé : 1,3 % Composition du groupe : Personne seule : 38,2 % Adultes seulement : 47,0 % Adultes avec enfants : 13,5 % Non précisé : 1,3 %…

pendant le mariage ou l’union civile; les revenus des biens propres et des produits du travail de la personne désignée pour travailler à l'extérieur, le cas échéant. Biens propres d'un conjoint Les…

de la collecte et de l’utilisation de renseignements personnels ainsi que celle concernant les personnes mineures; le traitement d’un incident de confidentialité. L’entrée en vigueur des nouvelles…

formules. Nouvelles formules de demande de révision La Loi sur la fiscalité municipale permet à toute personne ayant un intérêt à le faire de contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une…

de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l'intérieur du Canada. L’annexe 502.4 de…

sur les élections et les référendums dans les municipalités, se lit comme suit : « Je, (nom de la personne élue), déclare sous serment que j'exercerai mes fonctions de (maire ou conseiller) avec…

n’annule pas les donations consenties aux époux en considération du mariage; les donations entre des personnes vivantes (entre vifs) ou en raison du décès prévues au contrat de mariage peuvent être…

pendant le mariage ou l’union civile; les revenus des biens propres et des produits du travail de la personne désignée pour travailler à l'extérieur, le cas échéant. Biens propres d'un conjoint Les…