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pdf 1,63 Mo 30417.pdf

Accès à l’information, gestion des plaintes et relations avec la clientèle 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514…

Mise à jour : 2 février 2026

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pdf 325 Ko 30400.pdf

Accès à l’information, gestion des plaintes et relations avec la clientèle 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514…

Mise à jour : 2 février 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 138 Ko 202601-41_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

Mise à jour : 3 février 2026

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pdf 1,43 Mo 30384.pdf

Accès à l’information et gestion des plaintes et relations avec la clientèle 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514…

Mise à jour : 2 février 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 15,12 Mo 202508-59_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

Mise à jour : 18 septembre 2025

Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

pdf 15,02 Mo 25-564_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Mise à jour : 27 janvier 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 130 Ko 202601-11_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

Mise à jour : 27 janvier 2026

202601-26_DE.pdf

pdf 763 Mo 202601-26_DE.pdf

Mise à jour : 27 janvier 2026

Documents en lien avec la prise de décision concernant le fait d'accepter les orthopédagogues en tant qu'évaluateurs d'une Demande d'exemption en vertu de l'article 81 de la Charte de la langue française. Difficultés graves d'apprentissage pour admis

pdf 875 Ko 25-750_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Mise à jour : 28 janvier 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 410 Ko 202508-85_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

Mise à jour : 18 septembre 2025

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Note de service - Planification des activités publiques

Diverses informations en lien avec les règles budgétaires 2025-2026 (mesures 16032, 16034, 16036) ainsi que les plans d’effectifs, les exercices de projections et les redditions de comptes liés à la mesure 16036.

Note de service - Planification des activités publiques

202601-26_DE.pdf

Documents en lien avec la prise de décision concernant le fait d'accepter les orthopédagogues en tant qu'évaluateurs d'une Demande d'exemption en vertu de l'article 81 de la Charte de la langue française. Difficultés graves d'apprentissage pour admis

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