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En vigueur du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 Mise à jour le 19 octobre 2021 Tarifs de rémunération des arbitres qui ne sont pas inscrits sur la liste…

En vigueur du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 Mise à jour le 1er avril 2021 Tarifs de rémunération des arbitres qui ne sont pas inscrits sur la liste…

Guide de reddition de comptes Rapport financier annuel 2021-2022 Centres de la petite enfance Garderies subventionnées Bureaux coordonnateurs de la garde en…

Règles budgétaires 2023-2024 Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en…

SERVICES INTERNET SPÉCIALISÉS (SIS) TARIFICATION Service simple SIS Service SIS simple Zone 1 Zone 2 Zone 3 Service Débit Frais de mise en service Tarif…

QUÉBEC'S NEW BORROWINGS(1) Financial Year 2026-2027 (Unaudited) (millions of $) Projected borrowings for the government 26,224.0 Borrowings as at April 1st,…

22 -6 05 -1 0 Règles de l’occupation 2023-2024 Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial FAITS…

Règles budgétaires 2022-2023 Programme de financement des infrastructures FAITS SAILLANTS Indexation des barèmes des enveloppes Les barèmes des règles…

Période du 1 er janvier au 31 mars 2022 Il n’y a eu aucun déplacement hors Québec (au Canada) au cours du quatrième trimestre de l’année financière…