Résultats de recherche

Règles de l’occupation — Exercice financier 2025-2026 BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE ÉDUCATIVE EN MILIEU FAMILIAL ET PERSONNES RESPONSABLES D’UN SERVICE…

Règles de l’occupation 2025-2026 Bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial FAITS SAILLANTS Ce…

Liste des tableaux Liste des tableaux TABLEAU 67 Sommaire des statistiques fiscales des sociétés – 1986 à 2021 TABLEAU 68 Sommaire des statistiques fiscales…

ISSN 2368-8866 18 décembre 2025 2025-9 Ajustements apportés à certaines mesures fiscales Le présent bulletin d’information vise à rendre publics certains…

Garderies subventionnées RÈGLES BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023-2024 Coordination et rédaction Service des normes et des subventions Direction du…

ISSN 2368-8866 17 juillet 2025 2025-5 Modifications apportées à certaines exonérations du paiement du droit de mutation La Loi concernant les droits sur les…

Cette publication a été réalisée par le ministère des Finances du Québec et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,…

ISSN 2817-6472 Rapport sur la situation financière du Québec Résultats préliminaire s de 2024-2025 – 27 juin 2025 – Faits saillants Service de la dette 10,0…

ISSN 2368-8866 19 juin 2025 2025-4 Ajustements apportés au régime fiscal québécois et harmonisation avec une mesure fiscale fédérale Le présent bulletin…

INSTRUCTIONS CONCERNANT LA DIVULGATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET DES DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT ET DE CERTAINES DE…