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Bulletin d'information 2025-3 - Introduction d’une règle transitoire relative à l’augmentation graduelle de certains taux de la taxe sur les services publics

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ISSN 2368-8866 16 mai 2025 2025-3 Introduction d’une règle transitoire relative à l’augmentation graduelle de certains taux de la taxe sur les services…

Mise à jour : 16 mai 2025

Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition– Centres de la petite enfance

pdf 466 Ko FS_ReglesBudg_2025-2026_CPE.pdf

Règles budgétaires 2025-2026 Centres de la petite enfance FAITS SAILLANTS 2ème édition Ministère de la Famille 2 Ce document présente de manière sommaire les…

Mise à jour : 21 janvier 2026

AUTFR_Tableau_recapitulatif_Mesures_ecofiscales_Mai2025.xlsx

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RevenusEcofiscaux TABLEAU Revenus écofiscaux REVENUS RÉELS PROVENANT DES MESURES ÉCOFISCALES (en millions de dollars) 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014…

Mise à jour : 4 juin 2025

Faits saillants - Règles budgétaires 2025-2026 2ème édition - Garderies subventionnées

pdf 428 Ko FS_ReglesBudg_2025-2026_GS.pdf

Règles budgétaires 2025-2026 Garderies subventionnées FAITS SAILLANTS 2ème édition Ministère de la Famille 2 Ce document présente de manière sommaire les…

Mise à jour : 5 mars 2026

Specimen-Attestation-DEC-bilingue.pdf

pdf 85 Ko Specimen-Attestation-DEC-bilingue.pdf

Mise à jour : 7 décembre 2023

Specimen-Attestation-DEC.pdf

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Mise à jour : 7 décembre 2023

Règles de reddition de comptes 2023-2024

pdf 1,46 Mo regles-reddition-comptes-2023-2024.pdf

Règles de reddition de comptes Rapport financier annuel 2023-2024 CENTRES DE LA PETITE ENFANCE GARDERIES SUBVENTIONNÉES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE…

Mise à jour : 12 mars 2025

Exemple de comptabilisation pour le programme de financement des infrastructures (PFI)

pdf 466 Ko exemple-comptabilisation_PFI_CPE_2023-2024.pdf

Exemple de comptabilisation pour le Programme de financement des infrastructures (PFI) Documentation complémentaire aux règles de reddition de comptes…

Mise à jour : 24 septembre 2024

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2021

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STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 2021 STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 2021 Cette publication a été réalisée par le…

Mise à jour : 15 décembre 2025

Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

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RAPPORT SUR LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS 2021-2022 Rapport sur le financement des services publics – 2021-2022 Dépôt légal – Juin 2023 Bibliothèque et…

Mise à jour : 27 juin 2025

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