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d’arrondissement de Ville-Marie La Loi prévoit que, à compter du 2 novembre 2009, le maire de la Ville de Montréal sera le maire de l’arrondissement de Ville-Marie et que le directeur général de la…

est également accordée à tout conseiller désigné, au sens de l’article 114.5 de la LCV, sous réserve que le maire ait déjà constitué son cabinet politique. Cette mesure entre en vigueur à la date…

Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, députée de Chicoutimi M. Benoit Lauzon, maire de Thurso et président de la Commission de la culture, des loisirs…

présidence (art. 70.2, LCV) Le comité exécutif est composé du maire et de deux à quatre membres du conseil qu’il désigne. Le comité est présidé par le maire ou par un membre qu’il nomme à titre de…

naskapi, et dix grandes villes de 100 000 habitants ou plus. Le conseil municipal est composé d’un maire ou d’une mairesse et d’un nombre variable de conseillères et de conseillers élus par les…

d’arrondissement de Ville-Marie La Loi prévoit que, à compter du 2 novembre 2009, le maire de la Ville de Montréal sera le maire de l’arrondissement de Ville-Marie et que le directeur général de la…

Michaël Pilote, maire de la ville de Baie-Saint-Paul, et M. Gilles Gagnon, directeur général, Ville de Baie-Saint-Paul, en compagnie de M. Jean Savard, sous-ministre associé au Sous-ministériat de…

de Longueuil de gérer seule l’aéroport de Saint-Hubert. Régime de retraite des maires et des conseillers (art. 112) La Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités…

régions : Bas-Saint-Laurent; Capitale-Nationale; Chaudière-Appalaches; Estrie; Lanaudière; Laurentides; Laval; Mauricie et Centre-du-Québec; Montérégie; Montréal; Outaouais; Saguenay–Lac-Saint-Jean.…

est également accordée à tout conseiller désigné, au sens de l’article 114.5 de la LCV, sous réserve que le maire ait déjà constitué son cabinet politique. Cette mesure entre en vigueur à la date…