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: 5140-14-002 RAPPORT D’EXAMEN DE PLAINTE Transmis à l’Ordre et au Plaignant PLAIGNANTE : XXXXXXX XXXXXX ORDRE : ORDRE PROFESSIONNEL DES TECHNOLOGISTES…

dans le domaine de l’admission et de la reconnaissance des compétences. Personnes • M. XXXXX XXXXXXXXXXXX, plaignant ; • Mme XXXXXX XXXXXXX, candidate…

une personne-ressource devrait aussi être affectée aux personnes candidates en cas de difficulté ou d’interrogation sur le stage et ceci même si le choix du…

septembre 2025 Avis public adressé aux personnes habiles à voter d’un secteur : 9 septembre 2025 Certificat relatif au déroulement de la procédure…

organisme public. Tel que le prévoit l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous référons à la personne responsable de l’accès au sein de cet organisme :…

menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles, agression sexuelle grave. Autrement dit, les balises incluent la personne qui s’est «…

organisme public. Tel que le prévoit l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous référons à la personne responsable de l’accès au sein de cet organisme :…