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Inventaire sous seing privé (devant deux témoins) 067-DGSP-2013-04 rév 2022-08 1 Nom(s) du, de la ou des tuteurs ou tutrice NO de dossier au Curateur public…

S en si bi lis e | A cc om pa gn e | A gi t Protéger une personne sous tutelle Guide à l’usage du tuteur et du conseil de tutelle CURATEUR PUBLIC Cette…

080-DGSP-2024-12 1 Réévaluation psychosociale dans le cadre d’une tutelle Suivez les instructions à la page 17. Instructions Ce formulaire est fourni par le…

Avis dans le cadre d’une réévaluation de tutelle recommandant de modifier la tutelle ou d’y mettre fin 078-DGSP-2024-12 1 Important : toutes les sections…

090-DGSP-2023-12 1 Rapport de l’évaluateur ou de l’évaluatrice quant à la modification du délai de réévaluation Instructions Instructions générales Ce…

Réévaluation médicale dans le cadre d’une tutelle 077-DGSP-2024-12 1 Suivez les instructions de transmission à la page 10. Instructions Ce formulaire est…

045-SGBP-2023-04 Demande d’accès à des documents contenant des renseignements personnels ou à des documents administratifs Renseignements généraux sur le…

Demande de remboursement d'achats pour une personne représentée 081-DGSP-2023-04 Montant avant taxes Description des achats (articles ou services) TPS TVQ…