Résultats de la recherche
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Formulaire - Déclaration de la tutrice ou du tuteur ou de la représentante ou du représentant temporaire proposé
pdf 1,37 Mo form_decl_tut_ou_repr_tempo.pdf
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Préoccupations du conseil de tutelle sur la représentation de la personne
pdf 527 Ko form_preocc_cons_tut.pdf
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Avis de l’évaluateur ou de l’évaluatrice dans le cadre d’une réévaluation concluant au maintien de la tutelle
pdf 1,20 Mo form_avis_eval_maint_tut.pdf
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Établir la sûreté d'une tutelle
pdf 454 Ko dep_etapier_surete.pdf
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Compte rendu de la rencontre annuelle du conseil de tutelle (exemple)
pdf 115 Ko compt_rendu_renc_ann_cons.pdf
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Grille de vérification de l’inventaire (exemple)
pdf 51 Ko grille_verif_invent_maj.pdf
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Grille de vérification du compte annuel de gestion d'un majeur
pdf 79 Ko grille_verif_compt_ann_maj.pdf
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Ordre du jour de la rencontre annuelle du conseil de tutelle
pdf 70 Ko ordre_jour.pdf
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Données prévisionnelles non auditées – Exercice terminé le 31 décembre 2026
xlsx 520 Ko donnees_previsionnelles_non_auditees.xlsx
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Questionnaire administratif – Exercice terminé le 31 décembre 2025
pdf 131 Ko questionnaire_attestation_consentement.pdf
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