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Le droit civil encadre les rapports entre les personnes. Si vous désirez faire valoir ou défendre vos droits envers une autre personne ou une entreprise, vous devez vous adresser à un tribunal civil.…

Il est possible de contester un jugement rendu par un tribunal civil de première instance, sauf si ce jugement est rendu à la Division des petites créances. En effet, la loi prévoit que le jugement…

Au cours des dernières décennies, des inventaires écologiques exhaustifs ont été réalisés dans les forêts tant méridionales que nordiques du Québec. L’information recueillie a permis notamment de…

La politique Vieillir et vivre ensemble À propos Découvrez la première politique gouvernementale sur le vieillissement au Québec, qui convie tous les acteurs concernés à bâtir une société inclusive,…

Rembourser une dette au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale À propos du remboursement Vous devez de l'argent au Ministère? Consultez l’information sur le recouvrement et les moyens de…

Retour à la page Demandes d’accès et réponses transmises Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès pour l'année 2024 Dans cette page : Décembre 2024 Novembre 2024 Octobre 2024 Août 2024…

Retour à la page Demandes d’accès et réponses transmises Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès pour l'année 2023 Dans cette page : Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre…

Demande introductive d'instance Les demandes en justice sont intentées au moyen d'une procédure écrite appelée « demande introductive d'instance ». C'est la première étape à suivre si vous désirez…

Dans cette page : Tribunaux de première instance Critères de détermination du tribunal Tribunaux de première instance Les tribunaux de première instance constituent le premier palier en mesure…

L’alimentation exerce une influence majeure sur la croissance, sur le développement et sur la santé de votre enfant. En service de garde éducatif à l’enfance comme à la maison, il est essentiel de…