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MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Bernard Drainville Le 28 novembre 2025 Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre…

Projets de règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets Analyse…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 21 octobre 2025 Ministre des Finances TITRE : Projets de règlement…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 1er décembre 2025 Ministre des Finances TITRE : Projet de loi visant à…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Bernard Drainville Le 31 octobre 2025 Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 28 novembre 2025 Ministre responsable des Institutions…

1 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Ian Lafrenière Le 3 octobre 2025 Ministre de la Sécurité publique TITRE : Projet de…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 29 octobre 2025 Ministre des Affaires municipales TITRE : Projet…

PRÉLIMINAIRE PROJET DE LOI SUR LE RENFORCEMENT DE LA LAÏCITÉ AU QUÉBEC Ministère du Conseil exécutif Octobre 2025 2 SOMMAIRE a) Définition du problème À…