Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0,94 Mo air-pmo-2023-2028-plan-economie-verte-2030-06-2023.pdf
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estimation-offre-demande-places-sgee_2026-02-28.xlsx
xlsx 716 Ko estimation-offre-demande-places-sgee_2026-02-28.xlsx
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Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 1,59 Mo air-milieux-hydriques-ouvrages-protection-inondations-06-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 1,04 Mo air-revision-reglement-domaine-hydrique-decembre-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 563 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 651 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0,97 Mo air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 317 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-11-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 886 Ko analyse-impact-reglementaire-plan-national-eau-2024.pdf
