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À propos de la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS)

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/cadre-legal-transparence/lois-reglements/a-propos-loi-securite-civile-favorisant-resilience-sinistres

incendie pour du soutien. Cadre légal entourant la protection contre les incendies de forêt Depuis le 1 er janvier 2025, la responsabilité de désigner un organisme responsable de la protection contre…

Mise à jour : 22 avril 2026

Adoption du projet de loi n^o 82 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2008/n-4-8-juillet-2008

sablières. Financement des centres d’appels d’urgence 9-1-1 (art. 80, 82, 86, 130, 131 et 143) En matière de financement des centres d’appels d’urgence 9-1-1, les dispositions prévues entrent en…

Mise à jour : 17 juin 2025

Comment faire une déclaration de bénéficiaire ultime d'une entreprise

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise/nouvelles-obligations-transparence/declarer-beneficiaire-ultime/faire-declaration

antérieure au 31 mars 2023 ne sera plus acceptée par le Registraire des entreprises à compter du 1 er mai 2023. À consulter aussi Communiquer avec le Registraire des entreprises Les sanctions Comment…

Mise à jour : 12 mars 2025

Arrêté 2020-044

pdf 143 Ko AM_2020-044.pdf

que, par les décrets numéros 500-2020 du 1er mai 2020, 505-2020 du 6 mai 2020, 530-2020 du 19 mai 2020, 539-2020 et 540-2020 du 20 mai 2020, 566-2020 du 27 …

Mise à jour : 13 juin 2020

Rapport d'examen de plainte

pdf 578 Ko Rapport_5132-24-001.pdf

documents/Annuaires/2023-2024/1er_cycle/OPT_1cycle_2023-2024_web.pdf https://registraire.umontreal.ca/fileadmin/registrariat/documents/Annuaires/2023-2024/1…

Mise à jour : 15 avril 2025

nombre d’enfants EHDAA, par région, qui ont été renvoyés de leurs écoles par manque de ressources pour bien les accompagner

pdf 2,05 Mo 22-587_Diffusion.pdf

/PSG/recherche_evaluation/rapport-final_collecte-denombrement-bris-de-service.pdf No : 1RP_EDUC-185 Page 1 sur 1 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ÉTUDE DES CRÉDITS…

Mise à jour : 6 juin 2023

Demande copies des plans d'action du MESS en lien avec sa mission à titre d'Éditeur officiel du Québec. Copie des politiques régissant la mise à jour des lois et règlements sur LegisQuebec et dates auxquelles des modifications ont été apportées.

pdf 23 Mo AI_M20243012_demande_copies_plan_action_MESS_mission_editeur_off_Qc.pdf

14 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er mai 2024 Ce document a valeur officielle. À jour au 1er mai 2024 © Éditeur officiel du Québec R-2.2.0.0.2 / 1…

Mise à jour : 20 novembre 2024

Décret 815-2020

pdf 28 Ko decret-815-2020.pdf

2020-031 du 3 mai 2020, 2020-032 du 5 mai 2020, 2020-033 du 7 mai 2020, 2020-034 du 9 mai 2020, 2020-035 du 10 mai 2020, 2020-037 du 14 mai 2020, 2020-038 du…

Mise à jour : 5 août 2020

Plan d'action du rapport à la lecture et à l'écriture 2009

pdf 1,98 Mo Plan-action-amelioration-francais-lecture-ecriture-rapport-etape1.pdf

ensemble des élè ves (N ≥ 1322) 85,9 14,1 84,6 15,4 78,6 21,4 69,9 30,1 filles (n ≥ 649) 87,6 12,4 87,4 12,6 88,6 11,4 79,9 20,1 Garçons (n ≥ 673) 84,3 15,7…

Mise à jour : 6 février 2024

Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2015/n-5-23-juin-2015

projets dès la signature de l’entente et même depuis le 1 er janvier 2015 Lire le contenu de la note numéro 4 . Les dépenses réalisées avant le 5 mai 2015, moment où les normes du FDT ont été…

Mise à jour : 11 mars 2025

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Décret 815-2020

Plan d'action du rapport à la lecture et à l'écriture 2009

Le Fonds de développement des territoires pour appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional

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