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L’appel de projets est terminé. Il n’est pas possible de déposer une demande pour l’instant. Ce programme permet aux organisations de l’industrie touristique d’accélérer leur transformation…

Documents exigés Plan d’affaires Le plan d’affaires concernant le projet doit comprendre minimalement les éléments suivants : les coordonnées de l'organisation; la description de l'organisation et du…

Retour à la page Communiqués Communiqués 2023

Édition 2023 Édition 2023 Le prix Solange-Chalvin, qui remplace les Mérites en francisation des personnes immigrantes, souligne les efforts des personnes immigrantes qui ont appris ou apprennent le…

Projet de loi n o 4 permettant aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d’immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon…

Projet de loi n o 53 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement et modifiant d’autres dispositions législatives N° 14 – 13…

Dépenses et salaires du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour l'année 2024 Les renseignements sur les dépenses et les salaires sont diffusés sur une base annuelle ou…

Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus du Curateur public – Mars 2025 (PDF 208 Ko) Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus du Curateur public – Février 2025 (PDF 183 Ko)…

Candidatures externes soumises au Curateur public (PDF 32 Ko) Dossiers de la mesure d'assistance (PDF 383 Ko) Dossiers des demandes d'accès. (PDF 31 Ko) Dossiers des enquêtes du Curateur public (PDF…

Imposition de droits municipaux aux exploitants de carrières et de sablières N o 6 − 15 juillet 2008 L’Entente 2007-2013 sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités, conclue…