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Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-7-7-avril-2021

Ville de Québec, capitale nationale du Québec Loi sur les cités et villes Code municipal du Québec Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec Loi…

Mise à jour : 11 mars 2025

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi no 37)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-13-11-juillet-2022

civil du Québec (C.c.Q), la Loi sur les cités et villes (LCV), le Code municipal du Québec (CM), la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC), la Loi sur la Société d’habitation du Québec…

Mise à jour : 17 juin 2025

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2013/n-5-13-juin-2013

de directives du Directeur général des élections du Québec (art. 6) De nouveaux pouvoirs sont accordés au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour prescrire, notamment, les modalités…

Mise à jour : 11 mars 2025

Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et Projet de règlement modifiant le Règlement sur la présentation d’une demande d’autorisation et sur les renseigneme

pdf 537 Ko 2024-0225_air.pdf

agricoles2. En 2023, le Québec comptait 28 024 exploitations agricoles, présentes dans l’ensemble des régions du Québec. 1 Commission de protection du…

Mise à jour : 28 mars 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et Projet de règlement modifiant le Règlement sur la présentation d’une demande d’a

pdf 537 Ko 2024-0226_air.pdf

agricoles2. En 2023, le Québec comptait 28 024 exploitations agricoles, présentes dans l’ensemble des régions du Québec. 1 Commission de protection du…

Mise à jour : 28 mars 2025

Résumé des projets du programme de financement à la mission en exploitation sexuelle

/resume-projets-programme-financement-mission-exploitation-sexuelle

Capitale-Nationale Maison de Marthe de Québec : 113 272 $ La mission de l’organisme consiste à accompagner et à soutenir les femmes qui ont un vécu en lien avec la prostitution dans leur…

Mise à jour : 23 février 2023

Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2025 - Analyse d'impact réglementaire

pdf 0,95 Mo 2025-0007_air.pdf

du Travail. https://statistique.quebec.ca/fr/document/situation-attentes-entreprises-quebec https://statistique.quebec.ca/fr/document/situation-attentes-entr…

Mise à jour : 5 février 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État

pdf 0,97 Mo 2024-2025_air.pdf

............. 9 4. ÉVALUATION DES IMPACTS .............................................................................................. 9 5. APPRÉCIATION DE…

Mise à jour : 4 septembre 2024

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi n° 103)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-5-3-fevrier-2022

électrique d’Hydro-Québec Facilitation de la participation des municipalités au Circuit électrique d’Hydro-Québec (art. 22, 113 et 114) La Loi introduit l’article 48.3 à la Loi sur Hydro‑Québec pour…

Mise à jour : 11 mars 2025

Programme d'appui à la recherche

/gouvernement/relations-canadiennes/aides-financieres-relations-canadiennes/programme-appui-recherche

originalité : Caractère novateur du projet; Impact au Canada; Coparticipation à la fois du Québec et du Canada; Retombées positives et visibilité pour le Québec; Dossier du demandeur et aspects…

Mise à jour : 25 février 2026

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Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi no 37)

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement

Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et Projet de règlement modifiant le Règlement sur la présentation d’une demande d’autorisation et sur les renseigneme

Analyse d'impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et Projet de règlement modifiant le Règlement sur la présentation d’une demande d’a

Résumé des projets du programme de financement à la mission en exploitation sexuelle

Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2025 - Analyse d'impact réglementaire

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi n° 103)

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