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Demander un certificat d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire

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Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le document…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Soutien aux projets en culture scientifique et de l’innovation

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de projets en vigueur, transmettez votre demande et les documents obligatoires indiqués, dûment remplis et signés. Appel de projets Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation Date…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Licenciement collectif

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télécharger et remplir le formulaire Avis de licenciement collectif donné par l’employeur au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF 890 Ko) . Ce formulaire peut aussi être rempli dans…

Mise à jour : 17 décembre 2025

Retourner au travail pendant la retraite

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travail. Pour faire une demande, vous pouvez remplir ce formulaire en ligne. Faire une demande en ligne Vous pouvez également présenter votre demande en remplissant et imprimant le formulaire en…

Mise à jour : 23 avril 2026

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Mise à jour : 13 janvier 2026

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Mise à jour : 11 février 2025

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Mise à jour : 9 mai 2025

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Mise à jour : 9 mai 2025

Plainte pour insalubrité ou intoxication alimentaire

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fichier Extensions de fichier autorisées : JPG, PNG, PDF Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Ne pas remplir ce champ! [...] salubrité alimentaires dans un commerce ou dans un…

Mise à jour : 22 septembre 2025

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