Licenciement collectif

Il y a licenciement collectif si, au cours d’une période maximale de 2 mois consécutifs, vous

• mettez fin à l’emploi de 10 personnes ou plus dans un même établissement;
• mettez à pied, pour une période temporaire de 6 mois ou plus, 10 personnes ou plus dans un même établissement.

Dans chacune de ces situations, vous devez transmettre un avis de licenciement collectif au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Lors d’un licenciement collectif, vous devez donner votre avis au Ministère dans un délai de

• 8 semaines pour un licenciement touchant de 10 à 99 personnes;
• 12 semaines pour un licenciement touchant de 100 à 299 personnes;
• 16 semaines pour un licenciement touchant 300 personnes ou plus.

Ce délai se calcule entre la date de réception de l’avis au Ministère et la date de départ des travailleuses et des travailleurs.

Lors de la réception d’un avis de licenciement collectif, le personnel des services aux entreprises du Ministère prendra contact avec vous afin d’assurer un suivi. Ce suivi permet également de vous présenter les services d’aide au reclassement qui peuvent être offerts aux salariées et aux salariés visés par le licenciement.

Dans cette situation, vous avez aussi l’obligation légale de participer à la formation d’un comité d’aide au reclassement. L’objectif de ce comité est d’aider les personnes licenciées à réintégrer le marché du travail. Ce comité offre des services d’information, de soutien et de recherche d’emploi.

Dans les jours suivant la réception de l’avis au Ministère, le personnel des services aux entreprises communiquera avec vous, s’il y a lieu, pour amorcer les démarches de mise en place du comité.

Aide financière pour la mise en place d’un Comité d’aide au reclassement

En plus d’un soutien technique constant, nous vous offrons une aide financière qui couvre une partie des frais pour le fonctionnement du comité et les activités de reclassement. Le niveau d’aide est établi en fonction de différents critères selon les balises établies par le programme.

D’abord, vous devez télécharger et remplir le formulaire Avis de licenciement collectif donné par l’employeur au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF 890 Ko). Ce formulaire peut aussi être rempli dans la Zone entreprise.  

Une fois le formulaire rempli, vous devrez le transmettre au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en utilisant l’une des méthodes suivantes :

• transmettre l’avis de licenciement collectif à l’aide du formulaire en ligne (méthode privilégiée);

• l’imprimer, puis l’expédier par la poste à l’adresse suivante :

  Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  Direction générale des mesures et des services d’emploi
  425, rue Jacques-Parizeau, 1^er étage
  Québec (Québec)  G1R 4Z1;

• l’envoyer par télécopieur au 418 643-7901.

Pour obtenir plus de détails, communiquez avec le Centre de communication avec la clientèle du Ministère.

Avis de licenciements collectifs

Pour plus d’information, consultez le Guide des mesures et services d’'emploi - volet Comité d’aide au reclassement et Comité d’aide au reclassement à entrées continues (PDF 352 Ko).