Plainte pour insalubrité ou intoxication alimentaire

Vous avez consommé un aliment et avez ressenti des malaises ou vous avez trouvé un corps étranger dans un aliment? Vous avez été témoin d'un manquement aux règles d’hygiène et de salubrité alimentaires dans un commerce ou dans un restaurant? Vous pouvez déposer une plainte en remplissant le formulaire suivant.

Votre plainte sera traitée par les services d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Une plainte est recevable seulement si les critères suivants sont respectés :

Le plaignant doit être un témoin direct de l’incident ou de l’insatisfaction.
Le lieu visé par la plainte doit être bien identifié et se trouver au Québec.
La plainte ne doit pas faire l’objet d’un litige entre le plaignant et l’exploitant visé.
La situation problématique doit s’être produite au maximum 30 jours avant la dénonciation si la plainte concerne une intoxication alimentaire.
La situation problématique doit s’être produite au maximum 45 jours avant la dénonciation si la plainte concerne l’hygiène, la salubrité ou la présence d’un corps étranger, sans lien avec un problème de santé.

Les champs suivis d’un * sont obligatoires

Motif de la plainte

Hygiène et salubrité Aliments, établissement alimentaire, membres du personnel

Corps étranger dans les aliments Produits achetés en épicerie et produits emballés

Malaises ressentis à la suite de la consommation d’un aliment ou d’un repas Intoxication, empoisonnement, allergie, etc.

Erreur d’étiquetage ou d’affichage

Autre sujet de plainte Fraude ou tromperie, établissement sans permis, non-respect de la loi ou d’un règlement

Lieu de l’incident ou établissement visé

Nom du lieu ou de l’établissement

Adresse

Ville

Code postal

Date de l’observation de la situation

Date d’achat de l’aliment visé

Exemple : 2020-12-31

Date d’ouverture du contenant

Exemple : 2020-12-31

Date de la découverte du corps étranger

Exemple : 2020-12-31

Aliment visé 

Nom de l’aliment

Marque de l’aliment

Format d’emballage

Code à barres

Inscriptions additionnelles fournies sur l’emballage (date de limite de consommation « meilleur avant », numéro de lot, etc.)

Corps étranger trouvé dans l’aliment (dimensions, type, couleur, etc.)

Prélèvement

Est-ce que l’aliment visé ou le corps étranger est disponible?

Oui

Non

Commentaires et précisions additionnels

Explication de la plainte

Objet

Fraude ou tromperie (autre qu’en relation avec l’étiquetage des aliments)

Établissement en activité sans permis

Non-respect d’une loi ou d’un règlement mis en œuvre par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)

Autre

Précisez le problème constaté

Date de l’observation de la situation

Exemple : 2020-12-31

Formulez votre plainte avec le plus de détails possible

Vos coordonnées

Toutes les plaintes sont confidentielles.

Vos coordonnées sont nécessaires pour vous joindre si nous avons besoin d’un complément d’information. Elles ne seront pas divulguées à l’exploitant de l’établissement visé par la plainte.

Veuillez noter que nous communiquerons avec vous seulement dans le cas d’une plainte associée à la santé humaine et si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Prénom

Nom

Ville (résidence)

Région

Code postal

Téléphone Exemple : 123 456-7890

Courriel Exemple : nom@exemple.com

Pièces justificatives Taille maximale : 7 Mo

Extensions de fichier autorisées : JPG, PNG, DOC, DOCX, PDF

Ne pas remplir ce champ!

Formulaire de plainte pour insalubrité ou intoxication alimentaire

Lieu de l’incident ou établissement visé

Objet de la plainte

Date de l’observation de la situation

Aliment visé

Prélèvement

Dates en lien avec la situation

Aliment visé

Symptômes

Consultation médicale

Explication de la plainte

Explication de la plainte

Vos coordonnées

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