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Volumétrie des causes criminelles fermées avec au moins un chef de violence conjugale par type de décision et par année civile – BSM-2025-005483
pdf 271 Ko DAI_no_BSM-2025-005483.pdf
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Devenir inspectrice ou inspecteur en environnement
pdf 833 Ko devenir-inspectrice-inspecteur-environnement.pdf
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Administrative monetary penalty – Additional information
pdf 1,26 Mo sanction-administrative-pecuniaire-en.pdf
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Sanction administrative pécuniaire – Information supplémentaire
pdf 1,26 Mo sanction-administrative-pecuniaire.pdf
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Engagements financiers du mois de septembre 2025
pdf 200 Ko 25_09_Engagements.pdf
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Demande d'accès à l'information
pdf 270 Ko AI_T2526-111_STAT_Relatives_BEM.pdf
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Engagements financiers MEQ octobre 2024
pdf 211 Ko MEQ-Engagement-financiers-octobre-2024.pdf
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Engagements financiers MEQ septembre 2024
pdf 177 Ko MEQ-Engagement-financiers-septembre-2024.pdf
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Engagements financiers MEQ mars 2024
pdf 1,70 Mo MEQ-Engagement-financiers-mars-2024.pdf
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