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Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025 S’engager collectivement pour une société sans intimidation…

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MINISTÈRE DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DU NUMÉRIQUE ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE ET D’APPROVISIONNEMENT EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION (TI)…

1 INSTRUCTION No 4 Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2021 Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial Objet Programme…

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PRÉLIMINAIRE PROJET DE LOI INSTITUANT LA PRESTATAION DE SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE PAR LES PERSONNES RECONNUES À TITRE DE RESPONSABLES D’UN…

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse; projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le…

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2024-2025 SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC Cette publication a été réalisée par la Direction générale du secrétariat, de la…

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC Cette publication a été réalisée par la Direction du secrétariat en collaboration avec la…