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prévoyant des changements à l’égard de la gouvernance et du financement de l’aménagement du centre ville. La Loi transfère la compétence sur l’aménagement du centre-ville du conseil d’agglomération…

communautés noires à l’histoire du Québec à son développement économique, social et culturel ainsi qu’à la vitalité du français. La première commémoration du Mois de l’histoire des Noirs a eu lieu en…

médecin évaluateur travaille au sein du Bureau d’évaluation médicale, qui a la responsabilité d’appliquer le mécanisme d’évaluation médicale prévu à la Loi sur les accidents du travail et les…

mener à une résiliation de bail, à l’abandon du logement, à une ordonnance quant à l’exécution de travaux, à une diminution du loyer, etc. Nouveau propriétaire Information du Tribunal administratif …

registre des entreprises. Rôle gouvernemental Le rôle du Registraire consiste également à favoriser l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier…

déplacement à l'étranger (PDF 178 Ko) 3 e trimestre – Frais de déplacement à l'étranger (PDF 175 Ko) 2 e trimestre – Frais de déplacement à l'étranger (PDF 177 Ko) 1 er trimestre – Frais de…

développement du patrimoine immatériel. De plus, le volet 5 du Fonds du patrimoine culturel québécois permet le financement de projets dans le cadre du présent programme. Objectifs Le présent…

Le déploiement du processus d’accréditation ISO 15189 des laboratoires de biologie médicale sera entamé à l’automne 2018. Le MSSS a mandaté le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) à cet effet. Les…