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Position exécutoire Différend : 2015-002 Date : le 22 mars 2016 Description du différend : La personne responsable d’un service de garde en milieu familial…

La remise à l’eau De plus en plus de pêcheurs sportifs posent le geste de remettre à l’eau leurs captures dans des conditions favorisant la survie du…

Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, Société canadienne d’hypothèques et de logement et ministère des Finances du Québec.…

(1) Afin que la croissance de 2018-2019 soit évaluée en fonction des niveaux de dépenses établis sur une base comparable, les pourcentages de variation de…

Nom du fournisseur Type d'appareil Nombre de forfaits actifs¹ Coût de service mensuel moyen² Coût d'acquisition des appareils³ Telus Téléphone intelligent 32…

Nom du fournisseur Type d'appareil Nombre de forfaits actifs¹ Coût de service mensuel moyen² Coût d'acquisition des appareils³ Telus Téléphone intelligent 33…

Nom du fournisseur Type d'appareil Nombre de forfaits actifs¹ Coût de service mensuel moyen² Coût d'acquisition des appareils³ Telus Téléphone intelligent 40…

2017-2022 Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX FAIRE PLUS, FAIRE…

ENTENTE SUR LA CONSULTATION ET L'ACCOMMODEMENT Entre, d’une part, Le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni, représenté par le chef, M. David Kistabish…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2016-037 Date : 6 décembre 2016 Description du différend : Le 16 mai 2016 (selon le rapport de visite) ou…