Résultats de la recherche
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2025-173 – Documents détenus par le Ministère relativement à l'analyse de conformité du règlement S.A.D.R.-1.4 de la Ville de Laval – Partie 2
pdf 25 Mo DAI_2025-173_ville_laval_partie2.pdf
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2026-007 - Documents détenus par le Ministère concernant la diminution actuelle et prévue des ETC du 1er octobre 2025 à aujourd'hui
pdf 323 Ko DAI_2026-007_diminution_etc.pdf
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2026-006 – Renseignements relatifs aux dépenses des ministres du MAMH
pdf 347 Ko DAI_2026-006_depenses_ministre.pdf
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2025-162 – Fiches de breffage relatives aux ETC et optimisations budgétaires
pdf 680 Ko DAI_2025-162_fiches_breffage_ETC_budgetaire.pdf
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2025-161 - Documents relatifs à l’analyse et à la décision concernant la demande FRR par l'entreprise Marché Milot ( 9251-8307 Québec inc.
pdf 238 Ko DAI_2025-161_demande_FRR_marche_milot.pdf
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2026-005 – Documents relatifs à la surcharge de travail et au harcèlement psychologique pour la période du 1er décembre 2024 à ce jour
pdf 20 Mo DAI_2026-005_surcharge_travail_harcelement.pdf
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2025-154 – Relevés de carte de crédit du MAMH entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021
pdf 5,85 Mo DAI_2025-154_releves_carte_credit.pdf
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DAI-2025-156 - Contrats octroyés par le Ministère en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières.
pdf 696 Ko DAI_2025-156_contrats_services_professionnels.pdf
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2025-163 - Documents relatifs aux deux règlements d'emprunts 2004-03 et 2006-05 de la municipalité de Canton de Hatley
pdf 0,91 Mo DAI_2025-163_reglements_emprunts.pdf
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DAI-2026-012 - Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information numéro 2020-077 publiée le 13 août 2020
pdf 2,48 Mo DAI_2026-012_demande_2020-077.pdf
