Résultats de la recherche
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2026-009 - Documents relatifs à la modification de l'article 1074.2 du Code civil du Québec
pdf 3,35 Mo DAI_2026-009_code_civile.pdf
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Guide de référence du Code de gestion des pesticides
pdf 7,27 Mo guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf
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2026-030 - Documents détenus par le Ministère concernant le coût, le financement, l’entretien, la planification et la gestion des infrastructures municipales du Québec
pdf 17,90 Mo DAI_2026-030_cout_gestion_infrastructure.pdf
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2026-023 – Documents concernant l'adoption de règlement de zonage incitatif et les rapports transmis par les municipalités sur l'utilisation de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
pdf 13,89 Mo DAI_2026-023_reglement_zonage_et_rapport_loi_93.pdf
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2026-024 - Correspondances avec la Ville de Gatineau depuis le 1er janvier 2024 concernant l'OGAT en habitation
pdf 12,01 Mo DAI_2026-024_gatineau_ogat_habitation.pdf
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2026-022 - Montants octroyés à la municipalité La Martre dans le cadre de PRIMEAU pour son projet d’égout et distribution d’eau potable
pdf 278 Ko DAI_2026-022_municipalite_lamartre.pdf
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2025-164 - Correspondance entre la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue et le MAMH concernant le dossier de la fonderie Horne
pdf 541 Ko DAI_2025-164__correspondance_sante_publique.pdf
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2025-168 – Relevés de carte de crédit du MAMH entre le 1er mai 2024 et le 31 décembre 2025
pdf 19,18 Mo DAI_2025-168_releves_carte_credit.pdf
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2026-014 - Contrats octroyés par le Ministère en matière TI depuis cinq ans incluant 2026
pdf 2,35 Mo DAI_2026-014_contrat_TI.pdf
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2025-177 – Documents émis par le Ministère à l'intention de la Ville de Québec prescrits par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
pdf 356 Ko DAI_2025-177_ville_quebec_lau.pdf
