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2 Nous souhaitons également souligner que seules les versions finales des documents en pièce jointe des courriels vous sont transmises. Les ébauches ne vous…

Bureau de la sous-ministre Direction du Secrétariat général adjoint Québec 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418…

2 L’article 13 se lit comme suit : Art. 13 Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une…

2 Art. 13 Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion…

2 Art. 48 Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document…

2 Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

Québec 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 643-4820 Télécopieur : 418 646-6519 acces@mess.gouv.qc.ca Bureau de la…

2 En ce qui a trait le quatrième point de la demande, nous vous informons que le Ministère ne détient aucun document à ce sujet. Conséquemment, aucun…

2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…