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2 Cette décision s’appuie sur l’article 48 de la Loi sur l’accès qui se lit comme suit : Art. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève…

AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Il est fortement recommandé que ce document soit d’une longueur maximale de 5 pages. QUESTIONS ET RÉPONSES • Bien qu’elles partageront la même direction…

2 iv. Nombre de transferts d’appels non réussis; v. Nombre d’appels abandonnés par un.e appelant.e; vi. Nombre moyen de personnes affectées aux lignes…

2 Veuillez prendre note qu’aucun document n’a été repéré pour répondre au point 6 de votre demande. Cette décision s’appuie sur les articles 1, 53, 54, 55,…

2 6. Le nombre total de chèques versés pour chaque année, en lien avec l'aide sociale ou l'aide de dernier recours, indépendamment de la situation…

2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander la révision de cette décision…

2 3. Tout document relatif aux départs et embauches au sein du cabinet de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, incluant : o La liste des…