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Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

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Annexe 1 Extraits de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1. La présente loi s’applique…

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Annexe 1 Extraits de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 34. Un document du bureau…

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 PAR COURRIEL La présente…

2 Nous vous communiquons le document repéré qui répond aux points a) et b) de votre demande. À cet égard, conformément aux articles 1 et 15 de la Loi sur…

2 Par ailleurs, conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès (Annexe 1), nous vous vous rappelons que le programme visé relève de la compétence du…

RÈGLEMENT MODIFIANT LE CODE DE GESTION DES PESTICIDES ATTENTION Il est important de préciser que cette version administrative vise à faciliter la…

Bureau de la sous-ministre Direction du Secrétariat général adjoint Québec 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418…