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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 526 Ko MR-statut-artiste-Forget-Rene.pdf

Mémoire de Monsieur René Forget soumis au ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre des consultations en ligne sur la révision…

Mise à jour : 15 juin 2021

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 2,91 Mo MR-statut-artiste-En-Piste.pdf

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Mise à jour : 15 juin 2021

Déploiement d’internet haute vitesse dans les régions du Québec

pdf 319 Ko RA-haute-vitesse-regions-qc.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 Par courriel La présente…

Mise à jour : 24 mars 2021

Octroi d'une aide financière au Regroupement des usagers du port de Cap-aux-Meules quant à l'acquisition et à l'opération d'une grue-portique au port de Cap-aux-Meules

pdf 4,31 Mo RA-grue_portique.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 …2 Par courriel , La…

Mise à jour : 6 mai 2021

Coopératives dissoutes du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2019

pdf 687 Ko RA-cooperatives-dissoutes-1990-2019.pdf

2 Par ailleurs, vous trouverez ci-joint la liste des coopératives qui ont été dissoutes entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 2019. Veuillez prendre…

Mise à jour : 24 mars 2021

Courriels contenant les termes « stratégie aérospatiale » ou « stratégie aéronautique » envoyés ou reçus entre les 1er janvier 2020 et 8 octobre 2020

pdf 1,09 Mo RA-courriels-strat-aero.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL , La…

Mise à jour : 24 mars 2021

Demande d’accès à l’information en lien avec la COVID-19

pdf 52 Ko RA-covid-ministere.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente…

Mise à jour : 24 mars 2021

Liste des entreprises ayant participé au Programme Audit industrie 4.0

pdf 135 Ko RA-entreprises-participantes-pai-4-0.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente…

Mise à jour : 24 mars 2021

Information concernant les effectifs des Directions régionales du ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 289 Ko RA-effectifs-dir-regionales-mei.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 Par courriel La présente…

Mise à jour : 24 mars 2021

Liste des interventions financières autorisées dans le PACTE mise à jour au 31 mars 2021

pdf 278 Ko RA-PACTE-interventions-financieres-31-mars-2021.pdf

Bureau du sous-ministre 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL Monsieur, La…

Mise à jour : 10 mai 2021

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