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2304012-012 - Décision

pdf 273 Ko 2303012-012-decision.pdf

Téléphone : 418 528-0020 Courriel : af.juridiques@assnat.qc.ca CONSEIL EXÉCUTIF Mme Julie Boucher 835, boul. René-Lévesque E. Québec (Québec) G1A 1B4…

Mise à jour : 28 avril 2023

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Téléphone : 418 528-0020 Courriel : af.juridiques@assnat.qc.ca CONSEIL EXÉCUTIF Mme Julie Boucher 835, boul. René-Lévesque E. Québec (Québec) G1A 1B4…

Mise à jour : 28 avril 2023

Copie papier ou erreur au registre foncier

/habitation-territoire/information-fonciere/registre-foncier/obtenir-copie-signaler-erreur

l’officière et sera complété par les copies non certifiées des réquisitions d'inscription et des avis d’adresses visés. Les documents seront ensuite envoyés par la poste. Avis Prendre note que…

Mise à jour : 2 février 2026

Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route

/transports/aide-financiere/vehicule-hors-route/infrastructures-protection-faune/infrastructures-et-securite

maximal de 500 000 $. Reddition de comptes Un rapport final (PDF 280 Ko) doit être transmis à l’adresse courriel indiqué dans la boîte demande d’information plus bas. Il doit comprendre un état…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/fonds-eau-potable-traitement-eaux-usees-fepteu

la municipalité pour y avoir accès. Pour obtenir un code d’utilisateur clicSÉQUR, vous devez vous adresser au responsable des services électroniques (RSÉ) qui a été désigné au sein de votre…

Mise à jour : 28 août 2025

Exemples d’initiatives numériques des organisations publiques

/gouvernement/numerique/transformation-numerique-services-publics/initiatives-numeriques-des-organisations-publiques

service en ligne qui permet aux Québécois d’accéder à certaines de leurs informations de santé. Il s’adresse à tous les citoyens de 14 ans ou plus qui ont une carte d’assurance maladie. Dans Carnet…

Mise à jour : 12 février 2026

Formulaire de demande d’aide financière - Volet 2

pdf 1,46 Mo FO_demande-volet2-PDTS_MAPAQ.pdf

Appellation : Mme M. Prénom : Nom : Fonction : Téléphone : Courriel : Fonction : Téléphone : Courriel : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Région : Adress…

Mise à jour : 26 août 2024

Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

pdf 417 Ko declaration_services.pdf

H2X 0C9 CANADA Coordonnées et heures d’ouverture Renseignements généraux Courriel : https://immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/courriel.php Téléphones : Centre…

Mise à jour : 20 novembre 2025

Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard

pdf 3,53 Mo RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf

les coordonnées personnelles de la personne que l’on attaque. Partager son adresse personnelle ou professionnelle, son courriel, le plan de sa maison ou de…

Mise à jour : 24 avril 2025

TRO-1 Annexe 2 – Lettre type – Information à la victime

docx 135 Ko DIR_TRO-1_Annexe2-Lettre_type_info_victime_DPCP.docx

peuvent être acheminés par courriel à l’adresse suivante : taq.divisionsantementale@taq.gouv.qc.ca. Ceux-ci peuvent également être transmis par la poste à…

Mise à jour : 18 décembre 2023

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Formulaire de demande d’aide financière - Volet 2

Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard

TRO-1 Annexe 2 – Lettre type – Information à la victime

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