Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route

Le Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et sécurité (PAVHR) vise à améliorer les aménagements des sentiers et la sécurité liés à l’utilisation des véhicules hors route (VHR). 

Les objectifs spécifiques de ce volet sont les suivants :

• améliorer la sécurité relative à l’usage des VHR;
• pérenniser les réseaux de sentiers;
• réduire les inconvénients de voisinage liés à la pratique des VHR pour les autres usagers du territoire;
• réparer les dommages causés aux sentiers par des intempéries, des situations exceptionnelles ou un usage intensif de certains lieux par les VHR;
• empêcher ou dissuader la circulation de VHR aux endroits où cela est interdit;
• améliorer la surveillance en sentiers et hors sentiers, et évaluer l’effet de cette surveillance;
• sensibiliser les utilisateurs de VHR à la sécurité.

Ce programme est destiné à :

• un organisme de droit privé, avec ou sans but lucratif, ayant dans sa vocation un intérêt pour la pratique du VHR;
• une municipalité locale, une municipalité régionale de comté, une communauté métropolitaine ou un organisme municipal relevant de l’une de celles-ci;
• une communauté autochtone représentée par son conseil de bande de même qu’un organisme relevant de celle-ci;
• un village nordique et l’Administration régionale Kativik de même que l’Association des corporations foncières du Nunavik et les corporations foncières;
• un particulier en partenariat avec un club de VHR;
• un corps de police municipal de même qu’un organisme relevant de celui-ci;
• un corps de police autochtone, incluant le service de police du Nunavik, de même qu’un organisme relevant de celui-ci.

Les projets admissibles sont :

La planification, la coordination, la réalisation ou la surveillance de projets et travaux visant :

• la construction ou la reconstruction de structures et d’infrastructures destinées à la circulation de VHR, incluant la relocalisation de portions de sentiers problématiques;
• l’amélioration de la sécurité de portions existantes de sentiers;
• l’installation de clôtures ou d’autres dispositifs ou aménagements à vocation similaire le long de sentiers ou à des endroits où il est souhaité d’empêcher la circulation de VHR;
• la construction d’aménagements visant à limiter la circulation de VHR aux endroits non autorisés;

La planification, la préparation, la coordination, la réalisation ou la diffusion :

• de matériel ou d’événements visant à faire de la sensibilisation quant aux enjeux de sécurité et de cohabitation en lien avec les VHR;
• d’activités de surveillance en sentiers et hors sentiers visant à assurer la sécurité en VHR et la cohabitation harmonieuse entre les VHR et les autres usagers du territoire.

Les projets non admissibles sont :

• les projets admissibles au volet I – Entretien des sentiers du Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec ou du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec;
• les projets bénéficiant d’une aide financière dans le cadre du volet II – Sécurité et soutien aux clubs du Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec ou du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec;
• les projets bénéficiant d’une aide financière dans le cadre du volet III – Motos hors route du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec;
• les projets admissibles au Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route;
• les projets d’acquisition de terrains ou de servitudes.

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires;
• les frais, les salaires et les charges sociales versés aux professionnels, au personnel technique, aux experts-conseils et aux entrepreneurs travaillant directement à la réalisation du projet, sans dépasser ceux en vigueur au gouvernement du Québec;
• les frais de location d’outils, d’équipements, de véhicules et de machinerie, y compris la machinerie municipale et les opérateurs;
• l’achat de matériaux;
• les frais de transport des matériaux, des outils, des équipements, des véhicules et de la machinerie;
• les frais de production de matériel de sensibilisation et de formation;
• les frais d’installation d’équipements;
• le coût des assurances souscrites pour la réalisation du projet;
• les frais de déplacement, d’hébergement et de repas pour le personnel affecté à la réalisation du projet, lesquels ne peuvent pas excéder 10 % du total des dépenses admissibles du projet;
• les frais de gestion et d’administration directement associés au projet, lesquels ne peuvent pas excéder 10 % du total des dépenses admissibles du projet.

Les dépenses non admissibles sont :

• les dépenses visées par le volet 1 – Entretien des sentiers du Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec ou du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec;
• toutes dépenses bénéficiant d’une aide financière ou faisant l’objet d’une demande d’aide financière en vertu du Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec et celles du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec;
• toutes dépenses admissibles au Programme de compensation et de prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route;
• les dépenses associées aux travaux effectués avant la date de dépôt d’un projet;
• les frais courants d’exploitation ou de fonctionnement de l’organisme (refonte du site Web de l’organisme, développement d’outils promotionnels, etc.), incluant les frais d’équipements informatiques et de bureautique ainsi que les frais récurrents (loyer, entretien, électricité, etc.) ou d’administration générale non directement associés au projet;
• les dépenses visant à dédommager un propriétaire foncier ou à compenser les répercussions générées par la présence d’un sentier de VHR;
• les frais d’acquisition de terrains ou de servitudes réelles, y compris les honoraires juridiques, les frais d’évaluation et les frais d’arpentage;
• la portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• les taxes foncières, scolaires et municipales;
• les frais financiers et bancaires;
• le financement d’une dette, le financement d’un emprunt et le financement d’un projet déjà réalisé;
• les dépenses découlant de l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au RENA (Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics);
• les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière, ainsi que les frais associés au montage financier du projet.

Pour plus de détails sur l’admissibilité des demandes, consultez les modalités d’application (PDF 317 Ko).

Chaque demande doit inclure les documents et pièces justificatives énumérées dans la section 5.2 « Présentation d’une demande » des modalités d’application du programme (PDF 317 Ko).

Vous devez également remplir le formulaire de demande d’aide (PDF 768 Ko) du Programme d’aide financière aux véhicules hors route.

Pour l’année financière 2025-2026, un appel de projets est en cours du 15 octobre 2025 au 11 janvier 2026.

L’aide financière ne peut excéder :

• 75 % des dépenses admissibles du projet pour un organisme à but non lucratif,
• 50 % des dépenses admissibles pour un organisme à but lucratif,
• un montant maximal de 500 000 $.

Un rapport final (PDF 280 Ko) doit être transmis à l’adresse courriel indiqué dans la boîte demande d’information plus bas. Il doit comprendre un état financier du projet, un dossier photo, une description des étapes de réalisation du projet et les enjeux rencontrés.

Pour plus de détails sur la reddition de comptes, consultez la section 7.1 dans les modalités d’application du programme (PDF 317 Ko).

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Pour obtenir de l'aide concernant ce programme, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.