Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors route

Le volet Infrastructures et sécurité du programme d’aide financière aux véhicules hors route (PAVHR, volet 1) vise à améliorer les aménagements des sentiers et la sécurité liés à l’utilisation des véhicules hors route (VHR).

Les objectifs spécifiques de ce volet sont les suivants :

• améliorer la sécurité en VHR;

• réduire les inconvénients pour le voisinage;

• augmenter la durée de vie des sentiers de VHR;

• empêcher ou décourager la circulation des VHR aux endroits interdits;

• réparer les dommages aux sentiers;

• améliorer et évaluer la surveillance en sentiers et hors sentiers;

• sensibiliser les utilisateurs et utilisatrices de VHR à la sécurité.

Le volet 1 de ce programme est destiné à :

• un organisme de droit privé, avec ou sans but lucratif, ayant dans sa vocation un lien avec la pratique du VHR ou la protection de la faune et des habitats fauniques;

• une municipalité locale, une municipalité régionale de comté, une communauté métropolitaine ou un organisme municipal relevant de l’une de celles-ci;

• une communauté autochtone ou un organisme relevant de celle-ci;

• un particulier en partenariat avec un club de VHR;

• un corps de police municipal ou de police autochtone ou des organismes relevant de ces derniers.

Les projets admissibles sont :

• la construction, la relocalisation ou la reconstruction de structures et d’infrastructures destinées à la circulation des VHR;

• l’amélioration de la sécurité de portions existantes de sentiers;

• l’installation de clôtures ou d’autres dispositifs empêchant la circulation des VHR;

• La construction d’aménagements visant à limiter la circulation des VHR;

• les projets de sensibilisation aux enjeux de sécurité et de cohabitation;

• les activités de surveillance en sentier et hors sentier visant à assurer la sécurité et la cohabitation harmonieuse entre les VHR et les autres utilisatrices et utilisateurs du territoire.

Les projets non admissibles sont :

• les projets déjà pris en compte par le Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec et le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec;

• les projets d’acquisition de terrains ou de servitudes.

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires;

• les frais, les salaires et les charges sociales versés aux professionnels, au personnel technique, aux experts-conseils et aux entrepreneurs travaillant à la réalisation du projet;

• les frais pour la location d’outils, d’équipements, de véhicules et de machinerie;

• l’achat de matériaux;

• les frais de transport des matériaux, des outils, des équipements, des véhicules et de la machinerie;

• les frais de production de matériel de sensibilisation et de formation;

• les frais d’installation d’équipements;

• le coût des assurances souscrites pour la réalisation du projet;

• les frais de déplacement, d’hébergement et de repas pour le personnel;

• les frais de gestion et d’administration directement associés au projet.

Les dépenses non admissibles sont :

• les dépenses visées par le volet 1 – Entretien des sentiers du Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec ou du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec;

• les dépenses bénéficiant d’une aide financière du Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec et celles du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec; 

• les dépenses des travaux effectués avant la date de dépôt d’un projet;

• les frais courants d’exploitation ou de fonctionnement de l’organisme;

• les dépenses pour dédommager un propriétaire foncier ou pour compenser des répercussions d’un sentier de VHR;

• les frais d’acquisition de terrains ou de servitudes réelles, y compris les honoraires juridiques, les frais d’évaluation et les frais d’arpentage;

• la portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) pour laquelle le bénéficiaire peut obtenir un crédit ou un remboursement;

• les taxes foncières, scolaires et municipales;

• les frais financiers et bancaires;

• le remboursement d’un emprunt;

• le financement d’une dette ou d’un projet déjà réalisé;

• l’achat de biens ou de services venant d’un organisme inscrit au RENA (Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics).

Pour plus de détails sur l’admissibilité des demandes, consultez les modalités d’application (PDF 381 Ko).

Chaque demande doit inclure les documents et pièces justificatives énumérées dans la section 5.2 « Présentation d’une demande » des modalités d’application du programme (PDF 381 Ko).

Vous devez également remplir le formulaire de demande d’aide (PDF 366 Ko) du Programme d’aide financière aux véhicules hors route (volet 1 – Infrastructures et sécurité).

Pour le moment, il n’est pas possible de faire de demande d’aide financière. L’appel de projets s’est terminé le 21 janvier 2024.

L’aide financière ne peut excéder :

• 75 % des dépenses admissibles du projet pour un organisme à but non lucratif,

• 50 % des dépenses admissibles pour un organisme à but lucratif,

• un montant total de 500 000 $.

Un rapport final (PDF 305 Ko) doit être transmis à l’adresse courriel indiqué dans la boîte demande d’information plus bas. Il doit comprendre un état financier du projet, un dossier photo, une description des étapes de réalisation du projet et les enjeux rencontrés.

Pour plus de détails sur la reddition de comptes, consultez la section 7.3 dans les modalités d’application du programme (PDF 381 Ko).

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Pour obtenir de l'aide concernant ce programme, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.