Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec

Le Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec (PACM) a été mis en place afin de contribuer à l’entretien des sentiers existants dans le but d’assurer leur qualité et l’attrait qu’ils exercent auprès des usagères et usagers, ainsi que de favoriser une pratique sécuritaire.

Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.

Le programme a pour objectif d’améliorer la sécurité de la pratique de la motoneige par la mise en place de sentiers entretenus, signalisés et surveillés. Il veut aussi offrir aux motoneigistes un réseau qui perdure au fil des années.

Le programme comprend deux volets, soit le Volet 1 – Entretien des sentiers et le Volet 2 – Sécurité et soutien aux clubs.

L’objectif du volet I est d’assurer l’entretien des sentiers reconnus par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et sous la responsabilité des clubs.

Organismes admissibles

Les clubs de motoneigistes membres de la FCMQ sont admissibles à ce volet.

Travaux admissibles

L’entretien des sentiers et la préparation des sentiers pour le début de la saison sont admissibles à l’aide financière du volet I.

Aide financière accordée

Dans le cadre de ce volet, le montant d’aide financière qui est versé aux bénéficiaires par le gouvernement du Québec équivaut au moindre des deux montants suivants : 

1. 50 % du nombre moyen d’heures de surfaçage annuel pour les trois saisons de motoneige précédentes, à un taux horaire de 85 $ par heure de surfaçage.
2. Un montant représentant le prorata du montant calculé au paragraphe précédent par rapport à l’enveloppe budgétaire totale disponible pour l’ensemble des bénéficiaires.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire d’aide financière pour l’entretien des sentiers (PDF 3,84 Mo) et acheminée par courriel à l’adresse programmes-aide@fcmq.qc.ca ou par écrit à l’adresse postale suivante :

Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
101-1027, boulevard des Entreprises
Terrebonne (Québec)  J6Y 1V2

Pour plus de détails sur le Volet 1 – Entretien des sentiers, veuillez consulter les modalités d’application du Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec (2024-2027) (PDF 831 Ko) ou le Guide de demande d’aide financière PACM du Volet 1 – Entretien des sentiers (PDF 118 Ko).

Le volet II a pour objectif de mettre en place des projets et des ressources techniques au bénéfice des clubs et des motoneigistes.

Organisme admissible

Seule la FCMQ est admissible à ce volet.

Projets admissibles

Les projets admissibles au volet 2 sont :

• les projets d’amélioration et de maintien de la signalisation, en conformité avec les normes;
• les projets de formation;
• les projets visant à améliorer la sécurité des sentiers ou la pratique sécuritaire de la motoneige;
• les projets visant à offrir un soutien aux clubs de motoneigistes.

Aide financière accordée

Dans le cadre du volet 2, l’aide financière est accordée au bénéficiaire en fonction des coûts des activités approuvées par le gouvernement du Québec, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière alloué pour ces activités. L’aide financière ne peut excéder 75 % des coûts réels admissibles, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé pour ces dépenses.

Dépôt des demandes

La FCMQ doit acheminer ses demandes à l’adresse pavhr@transports.gouv.qc.ca.

Chaque demande doit obligatoirement comprendre les documents et pièces justificatives énumérées à la section 4.2. « Présentation d’une demande » des modalités d’application du Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec (PDF 831 Ko). Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé.

Pour plus de détails sur le Volet 2 – Sécurité et soutien aux clubs, veuillez consulter les modalités d’application du Programme d’aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec (2024-2027) (PDF 831 Ko).

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes se trouvent sur la page Web Protocole de visibilité pour les aides financières octroyées par le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Pour obtenir de l’information par rapport aux normes de visibilité applicables au Programme, veuillez communiquer avec le MTMD en écrivant à l’adresse suivante : visibilite@transports.gouv.qc.ca.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.