Aménagement des sentiers de véhicules hors route

Les clubs d’utilisateurs de véhicules hors route (VHR) ont l’obligation d’aménager, de signaliser et d’entretenir les sentiers qu’ils exploitent.

Des critères doivent être respectés lors de la conception d’un sentier sur la berge d’une autoroute. Ces critères visent à maintenir un niveau maximal de sécurité, à intégrer de manière harmonieuse les réseaux de sentiers dans le milieu et à limiter leurs impacts sur l’environnement.

Pour connaître les critères applicables, consultez le Guide pour l’aménagement d’un sentier de véhicule hors route sur la berge d’une autoroute (mars 2015) (PDF 6,45 Mo).

Pour aménager et exploiter un sentier sur un chemin situé sur une terre publique, un club d’utilisateurs doit obtenir l’autorisation du ministre ayant l’autorité sur cette terre. Ce dernier détermine la période et les conditions de circulation sur la totalité ou une partie du chemin. Une fois l’autorisation obtenue, le club peut percevoir le paiement des droits d’accès à ce sentier.

Sur les terres publiques, la circulation est permise pour les VHR sous réserve des conditions et des restrictions imposées par les lois s’appliquant sur ces terres, et les règlements en vigueur, par exemple :

• la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1);

• la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1);

• la Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État (chapitre T-7.1);

• la Loi sur les terres du domaine de l’État (chapitre T-8.1).

Par ailleurs, si un bail, un droit d’occupation ou un autre droit semblable a été accordé sur les lieux, le club doit obtenir l’autorisation de circuler de la part du titulaire de ce droit. Ainsi, un sentier de véhicules hors route ne peut traverser un terrain loué pour la villégiature ou pour un usage commercial, industriel ou agricole, sans l’autorisation du locataire. Pour en savoir plus, consultez le guide Autorisation d’aménager un sentier de véhicules hors route sur les terres du domaine de l’État.

Vous pouvez consulter une copie des autorisations délivrées avant la modification de la Loi sur les véhicules hors route pour les régions suivantes :   

Sur une terre publique, l’organisation de courses, de rallyes ou de compétitions de véhicules est interdite, sauf avec une autorisation écrite de l’autorité ou de l’administration de la terre. Une telle autorisation précise les précautions à prendre et les conditions à observer, en tenant compte de la sécurité des personnes et de la circulation en général. Sans une telle autorisation, l’organisateur s’expose à une amende minimale de 150 $ pour une personne physique ou de 600 $ pour une personne morale.