Règles concernant la location de véhicules hors route

La location de véhicules hors route (VHR) est encadrée par la Loi sur les véhicules hors route. Les locateurs de VHR doivent donc respecter les règles ci-dessous. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de ces règles.

La personne qui loue (locateur) un VHR à une personne (locataire) doit s’assurer que le conducteur ou la conductrice :

• a au moins 18 ans;
• possède un permis de conduire valide;
• a bénéficié d’une formation minimale qui lui permet de comprendre le fonctionnement du VHR et les règles de sécurité à respecter lors de la conduite de celui-ci.

Ces obligations s’appliquent également aux entreprises de location de VHR et aux entreprises récréotouristiques ou autres qui, dans le cadre d’un commerce, fournissent temporairement un VHR à une personne.  

Un individu qui contrevient à ces obligations est passible d’une amende de 250 $ à 500 $, alors que l’amende sera de 1 000 $ à 15 000 $ pour une entreprise.

Un locateur de VHR doit tenir un registre de location. Il doit le rendre accessible sur demande.

Ce registre doit contenir les informations suivantes pour chaque personne qui loue un VHR :

• nom;
• coordonnées;
• âge;
• toute autre information additionnelle requise.

Le locateur doit conserver ce registre pour une période de 3 ans après la location.

Si un individu offre des services de location de VHR et ne tient pas ce registre ou ne le conserve pas pour une période de 3 ans, il est passible d’une amende de 75 $ à 150 $. S’il s’agit d’une entreprise, l’amende peut être de 400 $ à 2 000 $.