Règles concernant les véhicules d’entretien des sentiers de véhicules hors route

Les véhicules d’entretien ne doivent pas dépasser la largeur maximale de 3,75 m et le poids de 25 000 kg pour circuler dans les sentiers de véhicules hors route. Les conducteurs et conductrices doivent aussi respecter certaines règles pour circuler avec ce type de véhicule.

Le nombre de véhicules d’entretien des sentiers est limité au Québec :

• près de 485 pour les clubs de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec;
• près de 250 pour les clubs de la Fédération québécoise des clubs quads.

Selon la Loi sur les véhicules hors route, un véhicule d’entretien comprend une dameuse et une niveleuse (automotrice ou tractée), ainsi que tout autre véhicule ou ensemble de véhicules conçu pour l’aménagement ou pour l’entretien d’un sentier ou utilisé à ces fins.

Pour conduire un véhicule d’entretien sur un sentier, une route, une terre publique ou une terre privée appartenant à une municipalité, il faut respecter les conditions suivantes :

• être titulaire d’un permis de conduire valide approprié à la classe de véhicule;
• être âgé d’au moins 16 ans;
• ne pas conduire avec les capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue;
• respecter les limites de vitesse.

La vitesse maximale à laquelle peut circuler un véhicule d’entretien est de 50 km/h. Lorsque la circulation des véhicules d’entretien est permise à moins de 30 m d’une habitation, d’une installation exploitée par un établissement de santé ou d’une aire réservée à la pratique d’activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives, cette limite passe à 30 km/h.

Quiconque circule avec un véhicule d’entretien à une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée commet une infraction et est passible d’une amende.

Consultez la page Règles pour circuler en véhicule hors route afin de connaître les amendes en cas d’infraction.

Un véhicule d’entretien ne peut circuler sur le chemin public, sauf en cas de nécessité. Bien que ces véhicules soient principalement utilisés en sentier, ils doivent parfois emprunter le chemin public.

Par exemple, ils peuvent emprunter un chemin public s’ils doivent :

• se rendre à un sentier aménagé de l’autre côté du chemin public;
• se rendre à un lieu d’approvisionnement en essence;
• éviter d’accrocher une structure trop étroite pour leur largeur (p. ex. : un ponceau de capacité ou de diamètre insuffisants, un tunnel trop bas).

Encadrement concernant la circulation sur les chemins publics

Afin d’éviter de compromettre la sécurité des utilisateurs qui circulent dans le même environnement, un encadrement concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route  est en vigueur jusqu’au 15 juillet 2025. Il s’agit de la suspension temporaire de certaines dispositions du Code de la sécurité routière et de règlements concernant les véhicules d’entretien qui circulent sur un chemin public.

Plus précisément, les sujets visés par cette suspension portent sur :

• les phares et les feux;
• les matériaux réfléchissants;
• les freins;
• le panneau avertisseur de circulation lente;
• les endroits de circulation autorisés et interdits;
• les panneaux de signalisation P-130;
• les dimensions et excédents des véhicules;
• le bon fonctionnement d’éléments du véhicule d’entretien (vérification sommaire).

Parallèlement, des lignes directrices ont été transmises à la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et à la Fédération québécoise des clubs quads afin de leur fournir des pratiques de sécurité que devraient observer les conducteurs, propriétaires ou exploitants de véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route lorsqu’ils circulent sur le chemin public, aux endroits autorisés pour les véhicules hors route (VHR). 

Au cours de cette période, un encadrement réglementaire spécifique à l’égard de la circulation de ces véhicules sera mis en place.

La Loi sur les véhicules hors route ne s’applique pas aux dameuses et autres véhicules qui circulent exclusivement à l’intérieur d’un domaine skiable et qui ne croisent ni n’empruntent un chemin public ou un sentier de véhicules hors route. Ces véhicules, y compris les motoneiges qui circulent exclusivement à l’intérieur d’un domaine skiable, font déjà l’objet d’une réglementation pour assurer la sécurité du public en vertu du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin .