Règles pour circuler en véhicule hors route

L’utilisation des véhicules hors route (VHR) est encadrée afin d’assurer la sécurité du public et de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les adeptes de ces véhicules récréatifs et les autres usagers du territoire. Des amendes sont prévues pour les conductrices et conducteurs qui ne respectent pas les règles de circulation.

Consultez la page Types de véhicules hors route pour connaître les véhicules qui sont considérés comme des VHR au sens de la Loi sur les véhicules hors route.

Pour conduire tout type de VHR sur un sentier, une route, une terre publique ou une terre privée appartenant à une municipalité, il faut respecter l’une des conditions suivantes :

• avoir 16 ou 17 ans et posséder un permis de conduire ainsi qu’un certificat de formation délivré par la Fédération québécoise des clubs quads ou la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec;
• avoir 16 ans et plus et détenir une autorisation ou un permis de conduire délivré à l’extérieur du Québec, accepté ou reconnu comme étant d’une valeur équivalente.

Pour conduire un autoquad (côte à côte), il faut avoir 18 ans et plus et posséder un permis de conduire valide.

Pour conduire un motoquad modifié par l’ajout d’un siège d’appoint, il faut avoir 18 ans et plus et détenir un certificat de formation (le certificat est requis pour la conductrice ou le conducteur qui transporte un passager ou une passagère), en plus de posséder un permis de conduire valide.

Pour conduire un VHR, il faut détenir l’un des permis suivants :

• permis de conduire de n’importe quelle classe (p. ex. : un permis de tracteur de classe 8 ou un permis de cyclomoteur, pourvu que la conductrice ou le conducteur ait au moins 16 ans);
• permis d’apprenti conducteur ou probatoire;
• permis de conduire délivré par une autre province.

Consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec pour savoir comment obtenir un permis de conduire .

En tout temps, le conducteur ou la conductrice d’un VHR et son ou ses passagers doivent porter des vêtements, des chaussures et des équipements protecteurs adéquats pour assurer leur sécurité et celle des autres.

Comme conducteur ou conductrice, vous devez être chaussé de manière à pouvoir facilement commander les pédales du véhicule. De plus, vous et votre passager devez porter un casque muni d’une visière. En l’absence de visière, vous devez porter des lunettes de sécurité en plus du casque. Votre passager n’est pas tenu de porter une visière ou des lunettes de sécurité s’il se trouve dans une remorque ou un traîneau à habitacle fermé.

Il n’est pas obligatoire de porter un casque si, dans l’exercice d’une activité de piégeage impliquant des arrêts fréquents, votre vitesse n’excède pas 30 km/h.

Votre véhicule doit aussi posséder des caractéristiques spécifiques pour être conforme. Consultez la page Équipements obligatoires pour les véhicules hors route pour en savoir plus.

Tout au long de votre déplacement, vous devez également :

• maintenir allumés le ou les phares blancs à l’avant du véhicule ainsi que le ou les feux de position rouges à l’arrière;
• respecter les limites de vitesse;
• garder une distance sécuritaire entre votre véhicule et celui qui vous précède;
• respecter l’interdiction de s’agripper à un VHR en mouvement, de s’y tenir debout ou d’y monter;
• adapter votre conduite aux conditions et redoubler de prudence lors de la conduite la nuit, et ce, même hors d’un sentier;
• redoubler de prudence dans les courbes et lors des manœuvres de dépassement;
• respecter la signalisation.

D’autres règles s’appliquent en d’autres lieux. Consultez la page Lieux pour circuler en véhicule hors route pour en savoir plus.

La conduite d’un VHR est interdite aux personnes qui ont les capacités affaiblies par la drogue ou l’alcool. Cette règle s’applique aussi à tout passager d’un VHR, d’un traîneau ou d’une remorque.

La règle « zéro alcool » pour les jeunes conducteurs et conductrices, et les mesures de suspension et de révocation de permis sont applicables.

En cas d’infraction, les policières et policiers peuvent suspendre sur-le-champ votre permis de conduire et vous remettre une amende de 300 $. Vous pouvez être mis en état d’arrestation, et des accusations criminelles peuvent être portées contre vous. Ces infractions sont inscrites à votre dossier de conduite.

La vitesse maximale permise en motoneige est de 70 km/h. En VHR, elle est de 50 km/h. Les amendes liées aux excès de vitesse sont progressives. En voici quelques exemples :

• 90 $ pour une vitesse de plus de 20 km/h au-dessus de la limite permise;
• 255 $ pour une vitesse de plus de 45 km/h au-dessus de la limite permise;
• 590 $ pour une vitesse de plus de 80 km/h au-dessus de la limite permise;
• 660 $ pour une vitesse de plus de 90 km/h au-dessus de la limite permise.

Vous devez respecter les règles de circulation en tout temps, non seulement sur les sentiers, mais partout ailleurs. Les amendes varient en fonction des infractions.

Amendes d’au moins 150 $

Une amende d’au moins 150 $ peut être remise au passager qui a consommé des boissons alcoolisées dans un VHR ou à bord d’une remorque ou d’un traîneau tiré par un VHR.

Amendes d’au moins 250 $

Une amende d’au moins 250 $ peut être remise :

• au propriétaire d’un VHR qui ne détient aucune assurance responsabilité civile garantissant l’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule;
• au conducteur qui circule sur un sentier entre minuit et 6 h;
• au passager d’un VHR qui n’a pas porté de casque.

Amendes d’au moins 350 $

Une amende d’au moins 350 $ peut être remise au conducteur dans les situations suivantes :

• omission de porter un casque;
• conduite illégale d’un VHR sur un chemin public;
• circulation sur un terrain privé sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire.

Amendes d’au moins 450 $

Une amende d’au moins 450 $ peut être remise lorsque :

• le conducteur a consommé des boissons alcoolisées ou des drogues sur un VHR;
• le propriétaire a permis ou toléré qu’une personne de 16 ou 17 ans conduise son VHR sans avoir l’âge requis ou sans être titulaire du certificat de formation exigé;
• le propriétaire a permis ou toléré qu’une personne mineure conduise son VHR sans y être autorisée par l’un de ses parents ou la personne qui en a la garde légale.

Pour les propriétaires

Tout propriétaire de VHR doit détenir une couverture d’assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $.

Pour les clubs d’utilisateurs

L’assurance responsabilité civile exigée d’un club d’utilisateurs de VHR est de 5 000 000 $.

Pour louer un véhicule hors route, il faut :

• avoir au moins 18 ans;
• être titulaire d’un permis de conduire valide;
• avoir bénéficié d’une formation minimale, offerte par le locateur, permettant de comprendre le fonctionnement du véhicule et les règles minimales de sécurité à respecter relativement à sa conduite.