Règles pour circuler en véhicule hors route

L’utilisation des véhicules hors route (VHR) est encadrée afin d’assurer la sécurité du public et de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les adeptes de ces véhicules récréatifs et les autres usagers du territoire. Des amendes sont prévues pour les conductrices et conducteurs qui ne respectent pas les règles de circulation.

Consultez la page Types de véhicules hors route pour connaître les véhicules qui sont considérés comme des VHR au sens de la Loi sur les véhicules hors route.

Pour conduire tout type de VHR sur un sentier, une route, une terre publique ou une terre privée appartenant à une municipalité, vous devez respecter l’une des conditions suivantes :

• avoir 16 ou 17 ans et posséder un permis de conduire ainsi qu’un certificat de formation délivré par la Fédération québécoise des clubs quads, la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec ou la Fédération québécoise des motos hors route;
• avoir 16 ans et plus et détenir une autorisation ou un permis de conduire délivré à l’extérieur du Québec, accepté ou reconnu comme étant d’une valeur équivalente.

Permis de conduire   

Pour conduire un VHR, vous devez détenir l’un des permis suivants :

• permis de conduire de n’importe quelle classe (p. ex. : un permis de tracteur de classe 8 ou un permis de cyclomoteur, pourvu que la conductrice ou le conducteur ait au moins 16 ans);
• permis d’apprenti conducteur ou probatoire;
• permis de conduire délivré par une autre province.

Consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec pour savoir comment obtenir un permis de conduire.

En tout temps, la conductrice ou le conducteur d’un VHR et son ou ses passagers doivent porter des vêtements, des chaussures et des équipements protecteurs adéquats pour assurer leur sécurité et celle des autres.

Comme conductrice ou conducteur, vous devez être chaussé de manière à pouvoir facilement commander les pédales du véhicule. De plus, vous et votre passagère ou passager devez porter un casque muni d’une visière. En l’absence de visière, vous devez porter des lunettes de sécurité en plus du casque. Votre passagère ou passager n’est pas tenu de porter une visière ou des lunettes de sécurité si elle ou il se trouve dans une remorque ou un traîneau à habitacle fermé.

Pour en savoir plus sur les casques reconnus et offrant une bonne protection, rendez-vous sur le site Web de la SAAQ.

Il n’est pas obligatoire de porter un casque si, dans l’exercice d’une activité de piégeage impliquant des arrêts fréquents, votre vitesse n’excède pas 30 km/h.

Votre véhicule doit aussi posséder des caractéristiques spécifiques pour être conforme. Consultez la page Équipements obligatoire pour les véhicules hors route pour en savoir plus.

Votre VHR doit être en bon état de fonctionnement.

En tant que propriétaire, vous devez vous assurer de maintenir en bon état de fonctionnement votre véhicule et ses équipements. En tant que conductrice ou conducteur, vous devez vous abstenir de circuler avec un véhicule que vous savez ou devriez savoir en mauvais état.

Tout au long de votre déplacement, vous devez également :

• maintenir allumés le ou les phares blancs à l’avant du véhicule ainsi que le ou les feux de position rouges à l’arrière;
• respecter les limites de vitesse;
• garder une distance sécuritaire entre votre véhicule et celui qui vous précède;
• respecter l’interdiction de s’agripper à un VHR en mouvement, de s’y tenir debout ou d’y monter;
• adapter votre conduite aux conditions et redoubler de prudence lors de la conduite la nuit, et ce, même hors d’un sentier;
• redoubler de prudence dans les courbes et lors des manœuvres de dépassement;
• respecter la signalisation.

D’autres règles s’appliquent en d’autres lieux. Consultez la page Lieux pour circuler en véhicule hors route pour en savoir plus.

La conduite d’un VHR est interdite aux personnes qui ont les capacités affaiblies par la drogue ou l’alcool. Cette règle s’applique aussi à tout passager d’un VHR, d’un traîneau ou d’une remorque.

La règle « zéro alcool », pour les jeunes conductrices et conducteurs, et les mesures de suspension et de révocation de permis sont applicables.

En cas d’infraction, les policières et policiers peuvent suspendre sur-le-champ votre permis de conduire et vous remettre une amende de 300 $. Vous pouvez être mis en état d’arrestation, et des accusations criminelles peuvent être portées contre vous. Ces infractions sont inscrites à votre dossier de conduite.

La vitesse maximale permise en motoneige est de 70 km/h. En VHR, elle est de 50 km/h. Les amendes liées aux excès de vitesse sont progressives. En voici quelques exemples :

• 90 $ pour une vitesse de plus de 20 km/h au-dessus de la limite permise;
• 255 $ pour une vitesse de plus de 45 km/h au-dessus de la limite permise;
• 590 $ pour une vitesse de plus de 80 km/h au-dessus de la limite permise;
• 660 $ pour une vitesse de plus de 90 km/h au-dessus de la limite permise.

Vous devez respecter les règles de circulation en tout temps, non seulement sur les sentiers, mais partout ailleurs. Les amendes varient en fonction des infractions.

Amendes d’au moins 150 $

Si vous êtes passager dans un VHR ou à bord d’une remorque ou d’un traîneau tiré par un VHR et que vous avez consommé des boissons alcoolisées, vous pouvez recevoir une amende d’au moins 150 $.

Amendes d’au moins 250 $

Une amende d’au moins 250 $ peut vous être remise si :

• vous êtes propriétaire d’un VHR et ne détenez aucune assurance responsabilité civile garantissant l’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule;
• vous êtes conductrice ou conducteur d’un VHR et vous circulez sur un sentier entre minuit et 6 h;
• vous êtes passager d’un VHR et ne portez de casque;
• en tant que propriétaire d’un VHR, vous ne vous êtes pas assuré de maintenir votre véhicule et ses équipements en bon état de fonctionnement;
• vous êtes conductrice ou conducteur et vous circulez avec un véhicule que vous savez ou devriez savoir en mauvais état.

Amendes d’au moins 350 $

Une amende d’au moins 350 $ peut vous être remise si vous conduisez un VHR dans les situations suivantes :

• omission de porter un casque;
• conduite illégale d’un VHR sur un chemin public;
• circulation sur un terrain privé sans l’autorisation de la ou du propriétaire, ou de la ou du locataire.

Amendes d’au moins 450 $

Une amende d’au moins 450 $ peut vous être remise lorsque :

• vous conduisez un VHR et avez consommé des boissons alcoolisées ou des drogues;
• en tant que propriétaire, vous avez permis ou toléré qu’une personne de 16 ou 17 ans conduise votre VHR sans avoir l’âge requis ou sans être titulaire du certificat de formation exigé;
• en tant que propriétaire, vous avez permis ou toléré qu’une personne mineure conduise votre VHR sans y être autorisée par l’un de ses parents ou la personne qui en a la garde légale.

Des points d’inaptitude (PDI) peuvent être ajoutés à votre dossier si vous commettez une infraction en VHR sur le chemin public ou dans un autre lieu où s’applique le Code de la sécurité routière (CSR). 

Ces points d’inaptitude entraînent des conséquences sur le dossier de conduite, pouvant mener à la révocation du permis de conduire.

Pour plus d’information, consultez le site Web de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). 

En tant que propriétaire de VHR, vous devez détenir une couverture d’assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $.

Pour louer un véhicule hors route, vous devez :

• avoir au moins 18 ans;
• être titulaire d’un permis de conduire valide;
• avoir bénéficié d’une formation minimale, offerte par le locateur, permettant de comprendre le fonctionnement du véhicule et les règles minimales de sécurité à respecter relativement à sa conduite.