Demander une autorisation pour une traverse ou une circulation des véhicules hors route sur un chemin public

Avant de déterminer un lieu de traverse ou de circulation sur un chemin public, les clubs qui exploitent des sentiers de véhicules hors route (VHR) doivent faire une demande d’autorisation (aussi appelée permis) auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

Toute nouvelle demande de traverse ou de circulation sur un chemin public doit être faite avant l’ouverture du sentier.

Le délai de réponse varie en fonction de la nature du sentier et de la complexité du réseau routier à l’emplacement désiré. La plupart des autorisations sont délivrées dans un délai de quelques semaines.

Lors d’une nouvelle demande d’autorisation, vous devez transmettre les documents suivants :

• la carte de sentiers du club;

• une copie de son assurance responsabilité civile;

• une copie des droits de passage des terrains adjacents menant au passage ou à la zone de circulation;

• l’autorisation des propriétaires riverains dont le terrain est situé à moins de 30 m des approches de la traverse, pour une traverse implantée avant décembre 2011, et à moins de 100 m, pour une traverse implantée depuis 2012;

• un texte expliquant que les autres possibilités de circulation ont été envisagées, analysées et rejetées.

Selon le cas, vous devez aussi remplir et joindre un des formulaires suivants :

• Demande au ministre d’autoriser des véhicules hors route à traverser un chemin public à un passage déterminé (V-3095) (PDF 198 Ko)

• Demande pour une nouvelle circulation de véhicules hors route sur chemin public (V-3097) (PDF 221 Ko)

Pour obtenir une autorisation, remplissez le formulaire de demande de permis  et joignez-y les documents requis. Par la suite, un représentant du MTMD vous contactera pour assurer le suivi de votre dossier.

Au besoin, demandez l’aide du centre de services de votre région pour préparer votre demande.

Les autorisations expirent le 1^er septembre de chaque année. Les clubs ont la responsabilité de procéder au renouvellement de leur autorisation avant l’expiration de celle-ci.

Pour le renouvellement d’une autorisation de traverse ou de circulation, vous devez transmettre les documents suivants :

• la carte officielle du réseau de sentiers du club sur laquelle les passages ou les zones de circulation sur les chemins publics sont clairement identifiés;

• une copie du renouvellement des droits de passage des terrains adjacents menant à la traverse ou à la zone de circulation.

Vous devez également remplir et joindre un des formulaires suivants :

• Demande au ministre des Transports de renouveler ou annuler l’autorisation des véhicules hors route à traverser un chemin public à un passage déterminé (V-3096) (PDF 178 Ko)

• Renouvellement ou annulation de circulation de véhicules hors route sur les chemins publics (V-3098) (DOTX 48 Ko)

Pour renouveler une autorisation, vous devez simplement transmettre les documents requis au MTMD avant le 1^er septembre.