Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain

Le Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain a été mis en place afin de contribuer à l’entretien du réseau hors route de manière à favoriser la sécurité des adeptes de véhicules tout-terrain (VTT).

Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.

Le programme a pour objectif l’amélioration de la sécurité de la pratique du VTT par la mise en place de sentiers entretenus, signalisés et surveillés à l’intention des utilisateurs de VTT et l’installation de parcs récréatifs pour moto hors route en circuit fermé sécuritaires. Il veut aussi offrir aux utilisateurs de VTT un réseau qui perdure au fil des années.

Le programme comprend trois volets :

• Volet I – Entretien des sentiers;
• Volet II – Sécurité et soutien aux clubs;
• Volet III – Motos hors route.

Le volet I a pour objectif d’assurer l’entretien des sentiers reconnus par la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) et sous la responsabilité des clubs.

Organismes admissibles

Les clubs quads et les associations de clubs quads membres de la FQCQ sont admissibles à ce volet.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles à ce volet sont :

• l’entretien de sentiers;
• la préparation des sentiers pour le début de la saison;
• l’achat d’équipements d’entretien de sentiers.

Aide financière accordée

Le gouvernement du Québec, après consultation de la FQCQ, répartit l’ensemble du budget disponible qui est alloué à l’entretien des sentiers entre les bénéficiaires admissibles. Le montant d’aide financière pour l’entretien des sentiers est versé par le gouvernement. La répartition se fait au prorata du nombre de kilomètres de sentiers entretenus l’année précédente par les bénéficiaires admissibles et reconnus par la FQCQ.

Le calcul du total de kilomètres de sentiers entretenus s’effectue de la manière suivante : 

Total du kilométrage des sentiers d’été + total du kilométrage des sentiers d’hiver, y compris les portions de chemins multiusages ou publics dont l’entretien n’est pas pris en charge par son gestionnaire + total du kilométrage des sentiers quatre saisons (multiplié par deux, car ils sont accessibles toute l’année) + 10 % du nombre de kilomètres de chemins multiusages ou publics permettant de relier deux sentiers et entretenus par leur gestionnaire.

En ce qui concerne les projets d’acquisition d’équipements reconnus par la FQCQ dans le volet I, deux principes s’appliquent aux projets d’acquisition de véhicules et d’équipements destinés à l’entretien des sentiers. 

Premièrement, le montant maximal d’aide équivaut à 50 % du prix brut d’achat, avant taxes. Ce montant d’aide ne peut toutefois pas excéder 100 000 $ par bénéficiaire par année.

Deuxièmement, l’aide financière calculée est réduite lorsque le rapport kilomètres/surfaceuse du bénéficiaire est inférieur à 65 km par surfaceuse. Le calcul suivant est alors effectué : aide maximale × ([kilomètres de sentiers/nombre de surfaceuses]/65 km). Les clubs ayant moins de 65 km de sentiers à entretenir au total ne sont pas soumis à cette règle de calcul proportionnel.

Le gouvernement établit un ordre de priorité des demandes d’aide financière des bénéficiaires selon des critères définis qu’il a approuvés, après consultation de la FQCQ. Ces critères portent sur l’âge des véhicules, leur valeur et leur kilométrage.

Dépôt des demandes

Dans le cas du volet I, les demandes doivent être transmises au plus tard à la date d’échéance indiquée plus haut.

Pour être valide, chaque demande doit obligatoirement comprendre les pièces justificatives et les documents indiqués à la section « présentation d’une demande » des modalités d’application du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PDF 825 Ko). Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé.

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire d’aide financière pour l’entretien des sentiers (PDF 2,09 Mo) et acheminée par courriel à l’adresse administration@fqcq.qc.ca ou par écrit à l’adresse postale suivante :

Fédération québécoise des clubs quads
679, rue de la Sablière
Bois-des-Filion (Québec)  J6Z 4T2

Pour plus de détails sur le Volet I – Entretien des sentiers, veuillez consulter les modalités d’application au Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (2024-2027) (PDF 825 Ko) ou le guide de demande d’aide financière PAVTT du Volet I – Entretien des sentiers (PDF 130 Ko).

Le volet II a pour objectif de mettre en place des projets et des ressources techniques au bénéfice des clubs quads et des utilisateurs de VTT.

Organisme admissible

Seule la FQCQ est admissible à ce volet.

Projets admissibles

Les projets admissibles au volet II sont :

• les projets d’amélioration et de maintien de la signalisation, en conformité avec les normes de signalisation qui sont propres aux sentiers de véhicules hors route;
• les projets de formation;
• les projets visant à améliorer la sécurité des sentiers ou la pratique sécuritaire du VTT;
• les projets visant à offrir un soutien administratif ou technique aux clubs quads.

Aide financière accordée

Dans le cadre des travaux d’amélioration et de maintien de la signalisation de sentiers du volet II, l’aide financière est accordée au bénéficiaire en fonction des dépenses réelles engagées, justifiées par les factures des différents fournisseurs que ce bénéficiaire soumet au gouvernement. L’aide financière ne peut excéder 75 % des dépenses réelles admissibles, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le gouvernement du Québec pour la signalisation.

En ce qui concerne les autres projets admissibles du volet II, l’aide financière est accordée au bénéficiaire en fonction des coûts des activités approuvées par le gouvernement du Québec, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière alloué pour ces activités pour l’ensemble des dépenses. L’aide financière ne peut excéder 75 % des coûts réels admissibles, jusqu’à concurrence du montant du budget d’aide financière approuvé par le gouvernement pour ces dépenses.

Dépôt des demandes

Pour être valide, chaque demande doit obligatoirement comprendre les pièces justificatives et les documents indiqués à la section 4.2 « Présentation d’une demande » des modalités d’application du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PDF 825 Ko). Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé.

La FQCQ doit acheminer ses demandes via l’adresse pavhr@transports.gouv.qc.ca.

Pour plus de détails sur le Volet II – Sécurité et soutien aux clubs, veuillez consulter les modalités d’application au Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (2024-2027) (PDF 825 Ko).

Le volet III a pour objectif de mettre en place des projets et des ressources techniques au bénéfice des membres « organisation » de la Fédération québécoise des motos hors route (FQMHR) et des motocyclistes hors route.

Organismes admissibles

La FQMHR et les membres « organisation » y étant affiliés sont admissibles à ce volet.

Projets admissibles

Les projets admissibles au volet III sont :

• les projets d’amélioration et de maintien de la signalisation, en conformité avec le guide de signalisation des parcs en circuit fermé de la FQMHR;
• les projets de formation;
• les projets visant à améliorer la sécurité des parcs récréatifs en circuit fermé ou la pratique sécuritaire de la moto hors route;
• les projets visant à offrir un soutien aux membres « organisation ».

Aide financière accordée

Dans le cadre des travaux et projets du volet III, l’aide financière est accordée en fonction du coût des activités approuvées par le gouvernement du Québec. L’aide financière ne peut excéder 75 % des coûts réels admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000 $, sans dépasser le montant du budget d’aide financière approuvé pour ces dépenses. 

Les projets et activités financés sont choisis en fonction des critères prédéterminés suivants : 

• l’accessibilité;
• la protection de l’environnement;
• la sécurité des usagers.

À la suite de l’analyse de chacune des demandes reçues, les sommes sont accordées à celles qui ont le plus de mérite selon les critères.

Dépôt des demandes

Pour être valide, chaque demande doit être acheminée au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) accompagnée des pièces justificatives et des documents indiqués à la section 4.2 « Présentation d’une demande » des modalités d’application du Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (PDF 825 Ko). Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé.

Les formulaires de demande d’aide financière pour ce volet se trouvent sur le site Web de la FQMHR.

Pour plus de détails sur le Volet III – Motos hors route, veuillez consulter les modalités d’application au Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrain (2024-2027) (PDF 825 Ko).

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au MTMD. Ces normes se trouvent sur la page Web Protocole de visibilité pour les aides financières octroyées par le ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Pour obtenir de l’information par rapport aux normes de visibilité applicables au Programme, veuillez communiquer avec le MTMD en écrivant à l’adresse suivante : visibilite@transports.gouv.qc.ca.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.