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Programme des entrepreneurs – Volet 3 : Repreneuriat

/immigration/permanente/immigrer-affaires/entrepreneurs/repreneuriat

du programme. Voir plus Après avoir obtenu votre Certificat de sélection Vous devez poursuivre certaines démarches lorsque vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ). Voir plus

Mise à jour : 18 avril 2024

Programme des entrepreneurs – Volet 2 : Démarrage d’entreprise

/immigration/permanente/immigrer-affaires/entrepreneurs/demarrage-entreprise

programme. Voir plus Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec Vous devez poursuivre certaines démarches lorsque vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ). Voir plus

Mise à jour : 18 avril 2024

Programme des entrepreneurs – Volet 1 : Entreprise innovante

/immigration/permanente/immigrer-affaires/entrepreneurs/entreprise-innovante

programme. Voir plus Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec Vous devez poursuivre certaines démarches lorsque vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ). Voir plus

Mise à jour : 18 avril 2024

Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)

/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/programme-regulier-travailleurs-qualifies

de votre demande. Voir plus Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec Découvrez les étapes à prendre après avoir reçu votre certificat de sélection. Voir plus

Mise à jour : 20 février 2026

Position exécutoire - Différend : 2019-008

pdf 230 Ko differend-2019-008.pdf

Mise à jour : 27 septembre 2024

Description des cours de français dans une école de langues partenaire pour les personnes qui souhaitent immigrer au Québec

/education/apprendre-le-francais/ecole-partenaire/souhaite-immigrer/description

cela, vous devez prévoir de vous établir au Québec et faire une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) ou de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Besoin d'aide? Contactez le Centre…

Mise à jour : 10 avril 2025

À faire lors du décès d’un proche

/justice-et-etat-civil/testament-succession/succession/a-faire

l'intérieur d'un certain délai à compter du jour de l’ouverture de celle-ci. Voir plus Certificat de décès Obtenir un certificat de décès ou une copie d’acte de décès. Voir plus Liquidateur…

Mise à jour : 21 avril 2023

Soutien financier et fiscal aux coopératives

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/administrer-cooperative/soutien-cooperatives

Soutien financier et fiscal aux coopératives Certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératif Ce certificat permet d’émettre des parts privilégiées admissibles au Régime…

Mise à jour : 16 décembre 2025

Conditions d'admission

/education/apprendre-le-francais/cours-en-ligne/immigrant-au-quebec/avec-accompagnement/conditions-admission

l’autorisation de soumettre sur place une demande de résidence permanente; Un Certificat de sélection du Québec (CSQ) valide; Un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) valide; Un permis de séjour…

Mise à jour : 29 mai 2024

Conditions d'admission

/education/apprendre-le-francais/cours-en-ligne/immigrant-au-quebec/entierement-en-ligne/conditions-admission

l’autorisation de soumettre sur place une demande de résidence permanente; Un Certificat de sélection du Québec (CSQ) valide; Un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) valide; Un permis de séjour…

Mise à jour : 3 juin 2024

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