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Engagements financiers août 2022

pdf 2,58 Mo engagements_financiers_08_2020.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…
Mise à jour : 9 février 2023
Engagements financiers septembre 2022

pdf 2,27 Mo engagements_financiers_09_2020.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…
Mise à jour : 9 février 2023
Documents portant sur la vérification des mesures de santé et sécurité au travail dans les établissements de détention en lien avec la Covid-19

pdf 5,20 Mo 2021-11974.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…
Mise à jour : 6 janvier 2023
Copie de toutes les versions de la procédure administrative 3 1 S 05 « Agent inflammatoire (utilisation) » de la Direction générale des services correctionnels

pdf 11,87 Mo 2023-10037.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Mise à jour : 30 mai 2023
Statistiques concernant la détention illégale des personnes contrevenantes depuis 2012.

pdf 3,77 Mo 2023-10008.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Mise à jour : 30 mai 2023
Sommes transférées en 2022-2023 aux villes et corps de police municipaux, par le ministère de la Sécurité publique, ventilées par programme.

pdf 682 Ko 2022-14406.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Mise à jour : 24 mars 2023
Microsoft Word - 2022-14377_REP.docx

pdf 771 Ko 2022-14377.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Mise à jour : 28 mars 2023
Statistiques relatives aux évènements impliquants un drone à l'établissement de détention de Roberval depuis sa construction en 2015

pdf 454 Ko 2023-10023.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Mise à jour : 14 mars 2023
Copie de l’avis sectoriel transmis en 2012 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal

pdf 2,20 Mo 2023-10285.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Mise à jour : 24 mars 2023
Statistiques concernant les Services correctionnels du Québec depuis 2019

pdf 321 Ko 2023-10026.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…
Mise à jour : 14 mars 2023