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Statistiques concernant la COVID dans les Établissements de détention et concernant le programme BAR (bracelets antirapprochement)

pdf 342 Ko 2022-12494.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Copie de tout document produit en lien avec l’intervention reliée au signalement de la présence d’un ours polaire dans la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022

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Mise à jour : 6 janvier 2023

Statistiques concernant les plaintes/allégations de violence sexuelle dans les établissements de détention du Québec depuis 2012

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Mise à jour : 14 mars 2023

Copie du Guide de calcul des peines utilisé par les services correctionnels du Québec

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Mise à jour : 6 janvier 2023

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